A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2024 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le

A, représenté par Me Coche-Mainente, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 29 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2022, Mme G, représentée par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2024, Mme C B épouse A, représentée par Me Coche-Mainente, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2023 par lequel

desservir une population au moins égale à 2 000 habitants ; qu'ainsi, en autorisant Mme B..., par son arrêté du 20 novembre 1991, à créer une officine de pharmacie à Saint-Martin du Bois, le préfet de Maineet-Loire

PREFET DU MAINE-ET-LOIRE sont dirigés contre un même jugement ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une même décision ; Sur les interventions de la fédération départementale des chasseurs du Maineet-Loire

Raymond O..., demeurant ..., à Saint-Barthélémy (Maineet-Loire) Trelaze, 2°) de M. Jacques S..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 3°) de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2025, Mme B A épouse C, représentée par Me Coche-Mainente, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

A..., représenté par Me Coche-Mainente, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet

Davesne, juge des référés ; - les observations de Me Coche-Mainente, substituant Me Richard, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

A B, représenté par Me Coche-Mainente, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 par lequel la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, a ordonné son transfert aux autorités

B, représenté par Me Coche-Mainente, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 par lequel la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, a ordonné son transfert aux autorités

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2024 à 12 heures 08, Mme B, représentée par Me Coche-Mainente, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 par

arrêté du 18 avril 2024 par lequel le préfet de l’Eure a refusé de l’autoriser à exploiter un parc éolien, composé de six éoliennes et deux postes de livraison, situé sur le territoire des communes de Mainneville

A G, représenté par Me Coche-Mainente, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Vosges du 28 juin 2022 portant refus séjour en France, obligation de quitter le territoire français

A G, représenté par Me Coche-Mainente, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Vosges du 28 juin 2022 portant refus séjour en France, obligation de quitter le territoire français

Toutefois, au vu des troubles décrits par les certificats de 72 heures, de l'avis médical à l'appui de la saisine du juge et des débats, cette mainelevée sera différée à 24 heures afin de permettre la

Octobre 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 14-00716/B APPELANTE SA TECHNIP [Adresse 1] [Localité 1] SIRET 589 803 261 00223 représentée par Me Olivier MAINGUET

- Mme Nicole X... et autres Prononcé à l audience publique du 2 mai 2000 par Régis CA VEL IER Président, assisté de Marie-Claude MAINET, greffier premier grade.

Prononcé à l'audience publique du 04 FÉVRIER 2002 par Régis CAVELIER, Président, assisté de Marie-Claude MAINET, Greffier premier grade.