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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491085.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Clément Malverti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de la Société Free Mobile et à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Commune de Sanary-sur-Mer

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2023:467228.20231027

Admin. suprême

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2023:475081.20230817

Admin. suprême

17 août 2023

17 août 2023

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:493392.20250515

Admin. suprême

15 mai 2025

15 mai 2025

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, de la communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence, et à

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492109.20241126

Admin. suprême

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boucard-Maman, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500890.20250722

Admin. suprême

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de la société Free Mobile, et à la SCP Waquet, Farge, Hazan, Feliers, avocat de la commune

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474081.20231130

Admin. suprême

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00699

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

comportement se soit cantonné à des mots et soit exempt de menaces ou de voies de fait ; qu'en l'espèce, la Cour d'appel a expressément constaté que Monsieur X... était, envers ses collaborateurs, « malpoli

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb20bd3db21cbdd8ce06

Appel

4 décembre 2008

4 décembre 2008

avocat la SCP VOLLET-OUNGRE, du barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉE : DIRECTION GENERALE DES IMPOTS agissant poursuites et diligences par le Directeur des Services Fiscaux du Loiret, 4 rue des Maltotiers

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:470174.20231010

Admin. suprême

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033685136

Admin. suprême

23 décembre 2016

23 décembre 2016

Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de M. Xavier Domino, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034900532

Admin. suprême

9 juin 2017

9 juin 2017

Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de M. Xavier Domino, rapporteur public.

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000036777240

Admin. suprême

6 avril 2018

6 avril 2018

Clément Malverti, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:471525.20231127

Admin. suprême

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:472484.20231221

Admin. suprême

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poupet et Kacenelenbogen, avocat de M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:491312.20240425

Admin. suprême

25 avril 2024

25 avril 2024

Clément Malverti, rapporteur public, REND L'AVIS SUIVANT 1.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:499904.20250506

Admin. suprême

6 mai 2025

6 mai 2025

Clément Malverti, rapporteur public ; REND L'AVIS SUIVANT : 1.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:447631.20220405

Admin. suprême

5 avril 2022

5 avril 2022

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la SCI Familiale Triguel ; Considérant ce qui suit : 1.Il ressort des pièces

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:462518.20221014

Admin. suprême

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Green Go Aircraft, et à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456761.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M.

Source officielle

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