au titre du marché de la Placette, répartie au profit de M.

Sompo Canopus-Lloyd's de [Localité 12], société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 14] (Royaume-Uni), venant aux droits de la société Canopius-Lloyd's de [Localité 12], 5°/ la société Markel

l'arrêt opposable à la s. a. « Crédit Agricole Suisse » ; - condamner Marcel Y... aux dépens et au paiement de 2. 000 euros en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Marcel

Marcel X..., et d'avoir en conséquence rejeté la demande des consorts X...

les parties, par la cour d'appel de Rouen ; Dit n'y avoir lieu à renvoi ; Rejette la demande de Mmes Sonia X..., Sophie X..., Nadia X... et Patricia X..., prises en leur qualité d'ayants droit de Marcelle

Marcel Y... conduite par son fils Patrick, assuré à la compagnie Winterthur ; que, par transaction, le tiers de la responsabilité a été laissé à la charge de la victime ; qu'à la suite d'une aggravation

Par une décision en date du 3 décembre 2025 postérieure à l'introduction du recours, la commune Saint Marcel Bel Accueil a retiré la décision attaquée.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE MARCEL X...

Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 1995), Marcel X... a, par acte du 18 octobre 1976, consenti à ses enfants une donation-partage ; qu'il

Marcel Y...

Par un arrêté du 25 mai 2021, le maire de la commune de Saint-Marcel a délivré le permis de construire n° PC 02756 221 X0002.

Marcel né le 26 Juillet 1940 à AIN TAYA (ALGERIE) de Jean Alexis et de Y...

Marcel X..., demeurant ... (ORNE), 2°) M. Marc X..., demeurant ... (ORNE), en cassation d'un jugement rendu le 2 juin 1988 par le tribunal de grande instance d'Argentan, au profit de M. Y...

Par déclaration du 18 octobre 2004, Monsieur Marcel X... a relevé appel de ce jugement.

Par déclaration du 18 octobre 2004, Monsieur Marcel X... a relevé appel de ce jugement.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que Gaston X... est décédé le 31 mai 1964 en laissant pour lui succéder Hélène Y..., son épouse, et Marcel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marcelle Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars

, Monsieur Marcel, Georges X... demeurant ... déclare faire ainsi qu'il suit mon testament.