Sainte-Marie (Doubs), et actuellement sans domicile ni résidence connus, défenderesse à la cassation ; à La Caisse d'allocations familiales (CAF), dont le siège est ...

personne de Me Sandy CHIN-NIN – Avocat [Adresse 17] Comparante, SA [Localité 2] [Adresse 13] Représentée par Me Liliane POH MANZAM – Avocat [Adresse 14] Comparante, Débats à l'audience publique du 7 Mai

Chambeyron, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les conclusions de M.

Chambeyron, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les observations de Me Cossa, avocat de la société Sud-Ouest service, les conclusions de M.

Chambeyron, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de Me Hubert Henry, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Chambeyron, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat de la SGED, les conclusions de M.

Chambeyron, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société

Chambeyron, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les observations de la SCP Célice, et Blancpain, avocat de la société LCMA, les conclusions de

Chambeyron, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Valeo EAM, les conclusions de M.

(Puy-de-Dôme), 4 / Mme Josiane A..., demeurant ..., appartement 01 à Narbonne (Aude), 5 / Mme Marie-Jeanne B..., demeurant à Saint-Julien, Montaigut-le-Blanc (Puy-de-Dôme), 6 / M.

Jean-Marie B..., demeurant ...

Chambeyron, avocat général, M.

Chambeyron, avocat général, M.

Chambeyron, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Odent, avocat de la société Sermati, les conclusions de M.

Chambeyron, avocat général, M.

Chambeyron, avocat général, Mlle Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme PamsTatu, conseiller référendaire, les observations de Me X..., avocat la société SNCF, les conclusions de M.

(Haute-Garonne), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 11 mars

Economiques à Port de Bouc (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 mars

Chambeyron, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les conclusions de M.

C/ Nicole michelle marie-annick Y... P-L. P/ E.