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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-56991
23 juillet 2001
} .s83BE5C30 { font-family:Arial; font-size:8pt; vertical-align:super } Résolution ResDH(2001)96 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 1 er février 2000 (définitif le 1 er mai
ECLI:CEDH:001-57256
17 juin 2003
Convention   ;   Rappelant qu’à l’origine de cette affaire se trouve une requête (n° 49342/99) dirigée contre la France, introduite devant la Commission européenne des Droits de l’Homme le 17 mai
ECLI:CEDH:001-57075
6 mars 2002
2002)27 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 12 avril 2001 dans l’affaire Jardim Travassos Moura Gaspar contre le Portugal   (adoptée par le Comité des Ministres le 6 mars
soc
61372469cd5801467741546d
16 mars 2005
X... a été engagé le 11 mai 1996 par la société Antilles protection en qualité d'agent de prévention et de sécurité par contrat de qualification pour une durée déterminée de 24 mois ; qu'après lui avoir
ECLI:CEDH:001-57257
Convention   ;   Rappelant qu’à l’origine de cette affaire se trouve une requête (n° 49350/99) dirigée contre la France, introduite devant la Commission européenne des Droits de l’Homme le 17 mai
cr
613724e9cd580146774196a7
16 juin 1987
moyen unique de cassation pris de la violation des articles 48 du décret du 14 novembre 1949, 3 bis de l'ordonnance du 23 décembre 1958, 1 à 3 de l'arrêté ministériel du 6 janvier 1966, 2 du décret du 25 mai
civ3
613720f9cd580146773eff22
7 juin 1989
André MAHE et son épouse née Marie-Anne B..., domiciliés ensemble lieudit "Les Rivières", commune de Jans (Loire-Atlantique), 2°/ de la compagnie LA LUTECE, dont le siège est ..., défendeurs à la
civ1
61372136cd580146773f1e5e
15 mai 1990
(Moselle), défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mars
6137230acd58014677404ada
14 mai 1998
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s Y 96-19.449 et C 96-21.247 formés par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne
6137251fcd5801467741b21f
18 juillet 1989
Abdallah, Zorcot, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 5 mai 1988, qui l'a condamné pour infractions à la législation sur les stupéfiants et infractions douanières à
1ère Chambre
69d9e386cdc6046d47d9c512
10 avril 2026
FAMILLE ARRÊT DU 10 AVRIL 2026 N° RG 25/00665 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DX53 Décision déférée à la Cour : Jugement du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de BOURGES en date du 30 mai
Juge unique cellule 7
DTA_2204301_20231122
22 novembre 2023
le 27 juillet 2022 et un mémoire enregistré le 3 février 2023, Mme D C, agissant au nom de sa fille mineure B E, représentée par Me Canonville, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 27 mai
6163279633484180ee722975
4 octobre 2011
Le 23 mai 2005, [O] [V] [A] a fait connaître au notaire chargé des opérations de liquidation de la succession de [H] [P] [A] l'existence d'un testament établi à son profit par celle-ci et l'instituant
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-11046
19 mai 2016
0pt; margin-bottom:0pt; border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 196 Mai
JAF Cabinet 5
695d66ef75782d5f06008bdc
6 janvier 2026
L’ordonnance de clôture est intervenue le 19 mai 2025 avec fixation à l’audience du 4 novembre 2025.
Cour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87029
26 janvier 2004
Dans ses dernières conclusions du 26 mai 2003 elle demande à la cour au visa de l'article 1719 du code civil : - de réformer le jugement du 5 avril 2000 rendu par le tribunal de grande instance de CAHORS
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00564
12 mars 2009
d'appel a violé l'article L. 212-4 du code du travail ; 2°/ qu'en omettant de répondre à ses conclusions d'appel par lesquelles il faisait valoir qu'il était tenu, lors du temps d'attente, de surveiller
JAF Cabinet 9
662fea2ab89538338ece02d1
26 avril 2024
Greffier : Madame Aliénor BONNASSE Copie exécutoire à : Me Lénaïg RICKAUER Copie certifiée conforme à l’original à : délivrée(s) le : EXPOSE DU LITIGE Monsieur [L] [N] et Madame [H] [O] se sont mariés
ECLI:FR:CCASS:2023:C100037
18 janvier 2023
], 7°/ Mme [L] [F], représentée par ses représentants légaux M. et Mme [R] et [P] [F] , domiciliés tous les six [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° E 21-20.029 contre l'arrêt rendu le 25 mai
JAF Cab 10
67f839c5cf40727a0044872f
9 avril 2025
En l’espèce, la complexité du partage justifie la désignation d’un notaire pour y procéder et d’un juge pour en surveiller le cours.
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