LACOEUILHE, avocat au barreau de Paris plaidant par Me DARMON INTIMES : Monsieur [H] [Y] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 20] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Céline BART

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Immatriculée au rcs d'Avignon sous le numéro 418 037 305 Représentée par Me Matthieu

STERIA GROUP venant aux droits de la Société STERIA [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Eve DREYFUS de la SELAS DF ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1814 substituée par Me Mathieu

à Y... d'avoir "traité" le maire de "nazi", à plusieurs reprises, au cours d'une séance publique du conseil municipal ; qu'en ces termes, la citation n'énonce déjà pas avec la netteté requise en la matière

nation, its territorial unity, the Republic and democracy, to ensure the well-being, peace and happiness of both individuals and society, and to endeavour to remove any political, economic or social barrier

    The Court reiterates that Article 3 of Protocol No. 1 guarantees subjective rights, including the right to vote and to stand for election (see Mathieu-Mohin and Clerfayt v.

siège social situé [Adresse 3] [Localité 7] [Société en liquidation judiciaire en vertu d'un jugement du tribunal de commerce de Paris rendu le 30 octobre 2024] Ayant pour avocat postulant Me Matthieu

Paris sous le n° 813 089 638, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat constitué par Me Matthieu

KEOLIS [Localité 4] METROPOLE MOBILITES, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentées par Maître Mathieu RAFFY

La société LES CAMIONS VERTS SAS se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande.

Débats à l'audience publique du 31 mars 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en premier

Débats à l'audience publique du 24 mars 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier ressort

effective, s'occupant de la gestion du personnel et de la tenue de l'établissement ; que, dans ces conditions, le prévenu ne pouvait valablement invoquer l'existence d'une délégation de pouvoirs en matière

LYON substitué par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE qui a déposé son dossier S.A. [16] [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Juliette BARRE

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mathilde Cressent COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Anne Beauvais en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Anne HARTMANN, Présidente de chambre et par Mathilde

Selon l’expert, les motifs de l'appel de Mme H... aux pompiers puis au Samu sont clairement exposés au médecin régulateur, avec d'une part une douleur thoracique en barre, avec irradiation au membre supérieur

frauduleuse au préjudice d'American Express" ; Que "il est par ailleurs à noter que certaines facturettes établies par le TPE avec ces cartes avaient été émises bien au-delà de l'heure de la fermeture du bar