Y..., décédé en cours d'instance, en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile), au profit de la société de droit néerlandais Maanen, Mantel

à Pointe Noire (Congo), française comme fille de Marcel Z..., né le [...]          

2014, 23 mars 2015 et 30 mai 2016, prévues par le règlement intérieur entré en vigueur le 5 septembre 1983 et modifié en 1985, pour n'avoir pas respecté les règles de sécurité figurant dans le manuel

#Marcelle Berghmans mod Europa-Kommissionen.#Sag C-142/78.

Elle émet donc un avis favorable à la communication de l'intégralité de l'acte d'état civil sollicité, dans les conditions qui viennent d'être rappelées, le cas échéant au moyen d'une transcription manuelle

#Marcel Luttgens gegen Europäische Kommission.#Rechtssache C-267/85.

MARCEL Y... à rapporter à la succession la somme de 1.524,49€ perçue à titre de don manuel, - rejeter toutes prétentions contraires, - dire que le notaire devra actualiser les comptes au titre des loyers

Marcel de C..., demeurant ..., 3°/ M. Jean Z..., demeurant ..., 92160 Antony, 4°/ M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Marcel X... est décédé le 9 mai 2000 en laissant pour lui succéder Mme Y..., sa seconde épouse et MM.

Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Frédéric MANGEL de la SELARL MANGEL AVOCATS

F..., locataire de la société SCIC résidences, a été blessé par la porte automatique d'accès au parking de son immeuble, qui ne s'est pas refermée et qu'il a voulu fermer manuellement. 2. M.

Marcel de Y..., demeurant à Beaumont-en-Argonne (Ardennes), 3 / de M.

Marcel X..., l'un des deux demandeurs au pourvoi, décédé à Limoges le 31 octobre 1999 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 4 février 1999), qu'à la suite de la liquidation judiciaire d'une société

Fernand XF..., demeurant ..., Jean-Marcel COUPAT, demeurant ..., André U..., demeurant ..., XI...

Vu les déclarations formelles d’acceptation d’un règlement amiable de l’affaire, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : FAITS ET PROCÉDURE Les requérants M me Julieta Patrícia Maciel

de charges par les travailleurs ou, lorsque la manutention manuelle ne peut être évitée d'évaluer les risques et d'organiser les postes de travail de façon à éviter et réduire ces risques et veiller à

Daniel X... a vendu à la société Heko un appartement situé à Boulogne-Billancourt moyennant le prix de 198 183,72 euros ; que cet appartement était alors occupé par le compagnon de sa mère décédée, Marcel

parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 11 décembre 1997, qui, sur renvoi après cassation, a prononcé sur les intérêts civils après relaxe de Bernard Z... et Marcel