Pierre Y..., demeurant ... à Mousson, 57158 Montigny-lès-Metz, en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1994 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1°/ de la société Wagner et fils

du Code de l'organisation judiciaire ; Attendu que les arrêts des cours d'appel sont, à peine de nullité, rendus par des magistrats délibérants en nombre impair ; Attendu que l'arrêt attaqué (Metz

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Papeterie Denis Boucton - Buro Z..., dont le siège est 10, rue aux Saussaies des Dames, 57950 Montigny-les-Metz

dossier contient une simple note du parquet général datée du 6 juin 1994, précisant que "le procureur général près la cour d'appel de Colmar a fait notifier par lettre recommandée du 6 juin 1994, 1) à Me Metzger

Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00412 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRRJ ETRANGER : M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marlène A... née X..., demeurant ... au Luxembourg 2319, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1989 par la cour d'appel de Metz

Mansour X..., 2°/ Mme Marie-José Y..., épouse X..., domiciliés tous deux [...] , contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2017 par la cour d'appel de Metz (chambre des urgences), dans le litige les opposant

sur le pourvoi formé par la société Habit, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                , contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2015 par la cour d'appel de Metz

[O] [K], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2016 par la cour d'appel de Metz (chambre de la famille), dans le litige l'opposant : 1°/ au procureur général près

Q..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2014 par la cour d'appel de Metz (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. A...

V..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° W 19-17.989 contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2018 par la cour d'appel de Metz (chambre de la famille), dans le litige l'opposant à M. T...

le pourvoi formé par la société Lorest boissons, dont le siège social est à Ennery (Moselle), zone industrielle "Le Breuil", en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1991 par la cour d'appel de Metz

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1989 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit de M.

(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1993 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Soclimest, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 29 novembre 2004), que M.

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 JUIN 2024 Mme [Z] [X], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° V 22-22.462 contre l'ordonnance n° RG : 21/00531 rendue le 15 décembre 2021 par la cour d'appel de Metz

, 2 Avenue Bade Wurtemberg 57380 FAULQUEMONT Représentée par Me CHAYA (avocat au barreau de METZ), substitué par Me FERNANDEZ (avocat au barreau de METZ) INTIME : Monsieur Marco Manuel X