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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6137269bcd58014677426f51
2 mars 2005
2 mars 2005
Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 27 mai 2004, qui a rejeté sa requête en dispense de révocation du sursis assortissant la peine de 18 mois d'emprisonnement
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6137269dcd580146774270b5
21 février 2007
21 février 2007
Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19e chambre, en date du 24 janvier 2006, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement dont six mois avec sursis
Source officiellecr
613725e0cd58014677421321
3 octobre 2000
3 octobre 2000
Michel, - X...
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61372405cd58014677411349
12 février 2003
12 février 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société des Etablissements Michel exploitait un garage automobile depuis 1970, en qualité
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61372572cd5801467741dd02
29 janvier 1998
29 janvier 1998
société civile professionnelle BORE et XAVIER et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DUBOS Michel
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613725b3cd5801467741fe23
21 novembre 1996
21 novembre 1996
Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 23 janvier 1996, qui, pour usage de fausse plaque d'immatriculation et recel, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont
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613725a0cd5801467741f575
18 novembre 1998
18 novembre 1998
Jean Michel, - X...
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61372694cd58014677426b8d
12 décembre 2006
12 décembre 2006
Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 8 novembre 2005 qui, pour blessures involontaires, travail dissimulé et infractions à la réglementation relative à la sécurité
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613725ffcd5801467742224d
6 février 2001
6 février 2001
Mickaël, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 2000, qui, pour délit de blessures involontaires et contravention connexe au Code de la route, l'a condamné
Source officielleciv1
6137238fcd5801467740b5ea
3 octobre 2000
3 octobre 2000
; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et annexé au présent arrêt : Attendu que Mlle X... a fait assigner les héritiers de son frère, Michel
Source officielleciv2
613720eecd580146773ef94c
30 mars 1989
30 mars 1989
Paul X..., Max Y..., Richard Z..., Alexandre C..., Joseph D..., Alain I..., Michel L..., Christian M..., Mmes Sophie E... née J..., Josette F... née B..., Apoline Latil née Pizzini, Odile H... née N...
Source officielleciv2
613720edcd580146773ef899
16 mars 1989
16 mars 1989
Michel, demeurant à La Trinité (Alpes-Maritimes), ..., 13°) de Monsieur O...
Source officiellesoc
613721d4cd580146773f7d12
18 mai 1993
18 mai 1993
Michel Y..., demeurant 44,avenue des Pyrénées à Villenave d'Ornon (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de : 18/ M.
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6137259acd5801467741f1fe
14 mai 1997
14 mai 1997
Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 11 février 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui pour agressions sexuelles aggravées, a confirmé l'ordonnance
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61372622cd5801467742333d
10 décembre 2002
10 décembre 2002
Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 21 mars 2002, qui, pour homicide involontaire et délit de fuite, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 21 mois avec
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6137255ecd5801467741d1d6
11 juin 1996
11 juin 1996
observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur le pourvoi formé par : - HASSAN Michel
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61372591cd5801467741ed80
3 septembre 2003
3 septembre 2003
Michel, contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 janvier 2003, qui a dit n'y avoir lieu d'admettre son appel de l'ordonnance du juge
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613725b1cd5801467741fd28
6 novembre 1996
6 novembre 1996
Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 14 novembre 1995, qui, pour dépassement d'au moins 40 km/h de la vitesse maximale autorisée, l'a condamné à 2 100 francs
Source officielleciv2
613720d6cd580146773eece1
30 mars 1989
30 mars 1989
, José H..., 21°/ Madame Michelle, Suzanne K..., 22°/ Monsieur I..., Marie, Joseph DE R..., 23°/ Madame Patricia L..., épouse DE R..., 24°/ Monsieur V..., Eugène, Thomas M..., 25°/ Madame
Source officielleciv2
613721c4cd580146773f70cd
25 novembre 1992
25 novembre 1992
Michel, Robert X..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre), au profit de Mme Nicole Y...
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