Michel A..., avec la voiture de fonction de celui-ci, elle s'est assise côté passagère à l'avant, attendant M. A..., mais elle a constaté que c'est M.

[H] [C] qui invoque un droit aux fruits, ne rapporte nullement la preuve de l'existence de tels fruits ; que le jugement déféré sera donc confirmé en ce qu'il l'a débouté de sa demande à ce titre ;

Raymond X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l'opposant à Mme Michelle Y..., domiciliée [...], défenderesse

JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 20/09483 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VPMI Jugement du 08 Avril 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jean-Michel

Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 31 août 2021 et 31 octobre 2023, sous le n° 2107740, Mme B A, représentée par Me Michel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Michel X... font grief à l'arrêt attaqué d'avoir limité le préjudice corporel global d'G...

le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Vincent CARADEC, avocat au barreau de MARSEILLE substituant Me Michel

Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 31 août 2021 et 31 octobre 2023, sous le n° 2107740, Mme B A, représentée par Me Michel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

La Cour était composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Madame Myriam GINOUX, Conseillère qui en ont délibéré.

représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Michel Vincent X...

Il a d'abord été affecté à un poste de cuisinier puis, à compter du 1er mars 2013, à un poste de veilleur de nuit au pôle soins, sur le site Saint-Michel.

COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel

Michel LAMHOUT, Vice-président Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.

mentionnent nullement qu'il ne pourrait être soigné dans son pays d'origine, notamment des suites de son opération, réalisée le 14 novembre 2022 au centre hospitalier Saint-Antoine à Paris, de sa fracture

Représentée par la SCP Michel PUYBARAUD, avoués à la Cour assistée de Maître DE FREYNE avocat au barreau de BORDEAUX Intimée, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Février 2024,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne MONNINI-MICHEL

Jean-Michel Y..., domicilié [...], 2°/ Mme Stéphanie Y..., épouse Z..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 11 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige les opposant

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 13 Mars 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Michelle