LA COUR Michel FUMEL a engagé Jean-François X... comme carreleur coefficient 185 par contrat durée déterminée pour la période du 6 juillet au 1er août 1998.

04 / 04 / 2008 ARRÊT No No RG : 06 / 05848 MP P / HH Décision déférée du 15 Décembre 2005- Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE- 04 / 01810 Philippe MENEVIS Michel A

MINOLTA COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème Chambre Sociale cabinet B PRUD'HOMMES ARRET DU 28 JANVIER 2004 RG :02/03389 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEAUVAIS EN DATE DU 27 juin 2002 PARTIES EN CAUSE :

Michel X..., demeurant à Paris (6e), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 février

- signé par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président et par Mademoiselle Céline MASBOU, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

D... a saisi le conseil de prud'hommes de Dunkerque le 9 juillet 2014 de diverses demandes d'indemnités.

(Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 14 octobre 1986 par le conseil de prud'hommes d'Annemasse, au profit de M.

10/22 à : - Me Christophe MEYNIEL, avocat au barreau de PARIS - Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

[A], ès-qualités de mandataire liquidateur judiciaire de la SNCM, a interjeté appel de la décision du conseil de prud'hommes le 16 décembre 2015.

Biguglia, en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Bastia (section commerce), au profit de M.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 14/04278 [O] C/ SARL GARAGE SALENGRO APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 12 Mai 2014 RG : F

Sur le pourvoi formé par la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Lorraine, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 septembre 1994 par le conseil de prud'hommes

Par jugement de départage rendu le 16 février 2006, le Conseil de Prud'hommes de CRÉTEIL a débouté Monsieur Jean-Michel Y...et Madame Pauline X..., recrutés par la société AIR INTER aux droits de laquelle

âge d'ouverture des droits à pension d'ancienneté pour les agents appartenant aux services actifs ; que contestant sa mise à la retraite et soutenant avoir été licencié, il a saisi la juridiction prud'homale

Michel D..., demeurant ... à Saint-Sébastien de Morsent (Eure), 8°) de M. Jean-Michel E..., demeurant ... (Eure), 9°) de M.

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1996 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de la société Ouest France, société anonyme, dont le siège est ...

Michel B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1995 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

Michel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 octobre 1994, où étaient

APPELANTS Monsieur [QK] [A], demeurant [Adresse 39] représenté par Me Cyril MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [TF] [F], demeurant [Adresse 48] représenté par Me Cyril MICHEL

Statuant à nouveau, - rejeter la fin de non-recevoir tirée de la prescription invoquée par la société Michael Kors, A titre principal, - constater le manquement de la société Michael Kors à son