Mirabeau, 458/ de Mme Anne-Marie YX..., demeurant à Marseille (5e) (Bouches-du-Rhône), ..., 468/ de Mme Mireille YY..., demeurant à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), ..., 478/ de Mme Marie-Claire

    3)   Miragall Escolano et autres c.

Conseil d'Etat, le tribunal administratif de Nantes, avant de statuer sur les demandes de M. et Mme D et E G, d'une part et, d'autre part, de l'association syndicale autorisée des propriétaires des rues Mirabeau

hôtellerie-restauration de l'agglomération montoise, la société Abor hôtel, la société Barbotin, la société les Pyrénées, la société Marc Giraud, la société d'exploitation Richelieu, la société Sehr, la société Mirasol

cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] N° RG : 24/03843 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.04.2026 à : Me Marie DE MIRIBEL-JOCHEM

satisfaire aux prescriptions d'urbanisme, aux exigences du permis de construire et ses modificatifs, aux obligations imposées par les délibérations et les arrêtés pour l'aménagement de la ZAC Sextius Mirabeau

Dominique DE MIRIBEL, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister Me Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT

Dominique DE MIRIBEL, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister Me Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT

Dominique DE MIRIBEL, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister Me Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT

enregistrée au tribunal le 14 février 2025, Mme B, agissant en son nom et en qualité de représentant légale de sa fille majeure, Mme H, et de ses enfants mineurs I F G A, D A et C A, représentée par Me Mirabelli-Bakaya

Lionel demeurant : 236 rue de Garines 01700 MIRIBEL Aide Juridictionnelle 100 % du 29/11/2001 Avocat : Maître ROBIN (TOQUE 552) INTIME ---------------- INSTRUCTION CLOTUREE le 11 Décembre 2001 DEBATS

arrêt rendu le 12 juin 1997 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile) , au profit : 1 / de la société Norminter Lyonnais, SNC, dont le siège social est "Les Verne", ..., Les Echets, 01700 Miribel

Jacques A..., élu du syndicat CFDT, demeurant Le Petit Pré Cassoulet à Miribel-Lanchatre (Isère), 7 ) de M. Jean-Pierre D..., élu du syndicat CFDT, demeurant 13 B Ch.

en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit de la société Sofaline, dont le siège est CD 6, Plan de Campagne, 13170 Les Pennes-Mirabeau

Pierre demeurant à Mirabeau C... , ladite requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 22 juin 1977 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler le jugement en date du 25

Mirabeau (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; En présence : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône dont le siège est ...

Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Radost VELEVA-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [M] [G] épouse [J] [Adresse 3] [Localité 9] Représentant : Me Alain BADUEL de la SCP MIRABEAU

NOTAIRE, SOUSCRIT EN L'ETUDE DE CE DERNIER LE 3 MAI 1966 UN ACTE SOUS SEINGS PRIVES AUX TERMES DUQUEL IL CONSENTAIT UN PRET DE 100 000 FRANCS A LA SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION DES ALPES MARITIMES LE MIRABEAU