#Carsten Brinkmann pret Iekšējā tirgus saskaņošanas biroju (preču zīmes, paraugi un modeļi) (ITSB).

solidum les consorts [E] à lui verser la somme de 6 000 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens dont distraction au profit de Maître Alexandra Mondini

2] Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué sur l'audience par Me Stéphanie ENSIK, avocat au barreau de MONTELLIER

au barreau de DOUAI INTIMÉES LA SAS CSF venant aux droits de la société LOGIDIS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Zone Industrielle - Route de Paris - 14120 MONDEVILLE

CUSSAC, avocats au barreau de PARIS Société PRODIM SAS ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de la SCP BARON COSSE GRUAU, avocats au barreau

... 14200 HEROUVILLE ST CLAIR Représentée par Me BOURDON, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : SAS SIMO INDUSTRIES, venant aux droits de la SAS NORMANDIE TUYAUTERIE Rue James Joule 14120 MONDEVILLE

PRODIM, venant aux droits de la Société PRODIM GRAND EST, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE représentée

déclaration d'accident du travail rédigée par l'employeur le 13 juin 2022, accompagnée d'un courrier de réserves, le salarié a déclaré avoir été victime d'un accident du travail à l'arrêt gare de Monestier

Jean-Marie LIBES Greffier : Me Emmanuelle MONESTIER Magistrat ayant délibéré : M.

Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de la République près le

En l'espèce, le siège social de la société BRONSWERK SNORI est situé à MONDEVILLE (14120), soit dans le ressort de compétence territoriale du tribunal de commerce de CAEN.

Jean-Marie LIBES Greffier : Me Emmanuelle MONESTIER Magistrat ayant délibéré : M.

Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société CSF France, dont le siège est ZI, route de Paris, à Mondeville (14120) ; la société

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 juillet 2021 et le 17 juin 2022, la SAS JMB Bois, représentée par Me Richard du Montellier, demande à la cour : 1°) d'annuler

FAITS ET PROCÉDURE Dans le cadre de la mesure de curatelle renforcée dont Rosita Moncassi a fait l'objet par ordonnance du 22 mai 1998 et afin de faire face à la situation de surendettement dans laquelle

X... une maison d'habitation comportant cinq pièces, située à MONDEVILLE , moyennant un loyer mensuel indexé de 457,35 €.

la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistée de la SCP UTZSCHNEIDER-BEAUMONT, avocats au barreau de PARIS INTIMEE : LA SA KERRIS Route de Paris - Zone Industrielle 14120 MONDEVILLE

CSF, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis Z.I. route de Paris-14120 MONDEVILLE représentée par la SCP ANNIE TAILLARD & VALERIE

ad hoc de la société SNTM- CNAM est fondé à solliciter la répétition de l'indu ; qu'il y a lieu de relever : - que le paiement indu de la moitié de la condamnation prononcée par la Cour d'Appel de MONPELLIER

par Me Michel MOLINET, avocat au barreau de MARSEILLE LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES 13 / 15 RUE DES CROTTES, représenté par son nouveau Syndic, Monsieur THIAM du Cabinet CEDDO demeurant 2 rue Mondavi