Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Narwick, dont le siège social est ... à Palavas-les-Flots (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1992 par la cour d'appel de Montpellier

Société Carburants du Midi, anciennement dénommée Provence Carburants, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1993 par la cour d'appel de Montpellier

Francis X..., demeurant Contre Pinet, à Rivière-sur-Tarn (Aveyron), en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1990 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société anonyme

Sur le pourvoi formé la société Encyclopaedia britannica, dont le siège est 2, rue du Pont Colbert, 78023 Versailles Cedex 2, en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1995 par la cour d'appel de Montpellier

Alain Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1992 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de Mme Geneviève X..., née Oms, demeurant ..., défenderesse

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 2000 par la cour d'appel de Montpellier

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Budd, société anonyme, dont le siège est ... de Suffren, 13001 Marseille, en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1999 par la cour d'appel de Montpellier

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Grand Delta, employeur de Mlle X..., fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier

administrés à Mme Y..., qu'en l'absence de documents émanant de la Clinique Saint-Roch, il ne pouvait y avoir de certitude absolue que les trois produits sanguins délivrés à la Clinique par le CRTS de Montpellier

elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement des allocations de déplacement et de nuit qu'elle percevait antérieurement ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier

peuvent lui permettre d'occuper gratuitement cet immeuble et que le bail conclu le 21 mars 1989 doit recevoir application ; Attendu que la SCI Le Cèdre fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier

nouveau Code de procédure civile et du manque de base légale au regard des articles L. 121-1, L. 122-14-3 et L. 122-4 du Code du travail et 1134 du Code civil, l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier

DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 FÉVRIER 2025 Mme [C] [K], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 23-15.205 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2023 par la cour d'appel de Montpellier

relative à des pratiques mises en œuvre par le barreau de Montpellier

la loi ; Attendu que Mme Y... fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté son recours contre une décision de la commission administrative l'ayant radiée de la liste électorale de la commune de Montmelas

, par ailleurs, les vérifications effectuées par les militaires (relevés d'utilisation de la carte bancaire) ont permis de relever des contradictions avec l'emploi du temps détaillé du retour sur Montpellier

cassé et annulé l'arrêt du 23 septembre 2021, rendant au titre de détention du 9 septembre 2021 son plein effet ; que par arrêt du 10 janvier 2022, la Chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Montpellier

fausseté des faits dénoncés est établie par les arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Toulouse du 5 avril 1979 et du 30 janvier 1980 et par les arrêts de la chambre d'accusation de Montpellier