CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24NC01856_20240723
23 juillet 2024
E A, a participé à une prise d'otages en Géorgie en août 2012, qu'il fait partie de la mouvance islamiste radicale, qu'il fait l'objet d'une procédure pénale en cours en raison de ses activités radicales
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00847_20250528
28 mai 2025
Il a également admis être en contact avec diverses personnes en lien avec la mouvance djihadiste, notamment M. B I, M. A J et M. C Q.
DCA_25MA01491_20250718
18 juillet 2025
invoquant le suivi psychologique dont il a bénéficié, le soutien de ses parents et sa démarche d'insertion professionnelle, soutient qu'il aurait pris ses distances vis-à-vis de l'idéologie et de la mouvance
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02296_20251120
20 novembre 2025
B... a, notamment au cours de ses périodes d’incarcération, entretenu et développé des relations étroites avec plusieurs personnes en lien avec la mouvance islamiste radicale et s’est fait remarquer pour
3e Section - 1re Chambre
DTA_2321282_20260409
9 avril 2026
B... apporte des éléments déterminants de nature à invalider le contenu de la note blanche, s’agissant des liens entretenus entre l’organisation Al Karama et la mouvance islamiste. 8.
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:491877.20240226
26 février 2024
2015 à Paris après avoir combattu au sein de l'organisation terroriste Etat islamique en zone syro-irakienne dès 2013 et qu'elle avait encore en 2021 demandé à sa fille, dont la proximité avec la mouvance
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500006_20250104
4 janvier 2025
part, il résulte de l'instruction que le projet de cortège et de marche aux flambeaux, annoncé pour le 5 janvier 2025 par ses organisateurs, est soutenu par plusieurs organisations appartenant à la mouvance
ORTA_2500007_20250104
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2613980_20260508
8 mai 2026
A cet égard, il résulte des captures d’écran de réseaux sociaux que certains groupes appartenant à la mouvance antifasciste ont prévu de se rendre à la contre-manifestation en vue de bloquer « par tous
ORTA_2614136_20260509
9 mai 2026
En troisième lieu, le ministre a relevé que l’intéressé entretenait des liens avec des personnes appartenant à la mouvance de l’islam radical comme notamment le père d’un ami chez qui il a effectué un
1ère Chambre
661e14d90f653b0008df2b23
15 avril 2024
5] Représentée par Me Aurélie ARCHEN, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Monsieur [X] [Z] né le [Date naissance 9] 1952 à [Localité 14] (74) domicilié [Adresse 10] Représenté par Me Naïma MOUDNI-ADAM
Pôle 1 - Chambre 12
68df5bc9cf4e7f1c37e1cb89
7 juillet 2025
Cette menace se traduit par le passage à l'acte de sympathisants de la cause jihadiste et à l'empreinte ténue voire inexistante dans la mouvance jihadiste.
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024250586
22 juin 2011
décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Sophie A, demeurant ... et le SYNDICAT CFDT INTERCO 64, dont le siège est à la Maison de Pays, Avenue Gaston de Foix à Mourenx
Référés et Recours
6274bd4a2799a9057d5dd234
5 mai 2022
Adresse 6] Demeurant [Localité 2] (Croatie) Défendeur au référé ayant pour avocat Me Davor DOMIJAN non comparant à l'audience PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par acte de la SCP Couchot-Mouyen-Prat-Sala
AFFAIRES COURANTES
69af9a59cdc6046d471aa512
16 janvier 2026
PRESIDENT LEGITIMEMENT EMPECHE, ASSISTE DE MME CRABOS MYRIAM COMMIS GREFFIER NAC : PRET: ACTION EN REMBOURSEMENT DU PRET [Localité 1] EMPRUNTEUR SEUL Par exploit en date du 26.02.2025 de la SCP COUCHOT MOUYEN
Chambre 4 A
680c6bd18eda960fba78b289
25 avril 2025
PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SCHILTIGHEIM APPELANT : Monsieur [X] [M] [Adresse 1] Représenté par Me Carine COHEN-SOLAL, avocat au barreau de STRASBOURG Substituée par Me Laura EL MOUDNI
Reconduites à la frontière
DTA_2302822_20231010
10 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Agnès Bourjol, magistrate désignée, - les observations de Me Moudni-Adam, avocate commise d'office, représentant M.
Cour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85dc5
30 janvier 2002
COMPAGNIE AZUR ASSURANCES IARD, venant aux droits de GROUPE AZUR ASSURANCES dont le siège social est : 7 avenue Marcel Proust 28032 CHARTRES CEDEX Représenté par ses dirigeants légaux Avocat : Maître LE MOULEC
6253c8dcbd3db21cbdd86772
24 octobre 2002
./ VALETTE COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 OCTOBRE 2002 APPELANTE : Madame Y... épouse Z... représentée par Me LIGIER DE MAUROY, avoué à la Cour assistée de Me LE MOULEC, avocat
6253ca81bd3db21cbdd8b36a
28 février 2008
née le 22 octobre 1957 à DOAZON (64370) La Chêneraie ... 64150 MOURENX représentée par la SCP P. MARBOT / S.
Page 43 sur 66