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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
613722bfcd58014677400fe0
7 janvier 1997
7 janvier 1997
Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Vigneron, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M.
Source officiellecomm
613722e0cd58014677402a3a
8 juillet 1997
8 juillet 1997
Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
613722e2cd58014677402bf6
8 juillet 1997
8 juillet 1997
Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de Me Ricard, avocat du directeur général de la Concurrence, les
Source officiellecomm
613722f8cd58014677403dac
18 novembre 1997
18 novembre 1997
Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
61372301cd5801467740447f
3 mars 1998
3 mars 1998
Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de Me Garaud, avocat des époux X..., de la SCP Vier et Barthélemy, avocat du
Source officiellecomm
613722cecd58014677401b77
4 mars 1997
4 mars 1997
Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de Me Ricard, avocat de Direction générale de la Concurrence,
Source officielleciv3
61372155cd580146773f2eb1
9 janvier 1991
9 janvier 1991
Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Guiguet, Bachelier et Potier de la Varde, avocat de la société
Source officielleciv3
61372156cd580146773f2eb9
9 janvier 1991
9 janvier 1991
Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Boullez, avocat de la Société de réhabilitation de la ville de
Source officielleciv3
61372254cd580146773fc11a
14 décembre 1994
14 décembre 1994
Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de Me Hemery, avocat de la société "Au Velin doré", de la SCP Nicolay
Source officielleciv3
61372255cd580146773fc1b5
14 décembre 1994
14 décembre 1994
Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de Me Hemery, avocat de la société Le Lucernaire, de la SCP Nicolay et
Source officiellecomm
és, de ce qu'il se désiste de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Gilles X
ECLI:FR:CCASS:2007:CO01052
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Gilles X..., ès qualités, le comité d'entreprise de la société Antoine Moueix et Lebegue " AML ", la société Prestations viti vinicoles Banton Lauret, la société Benito, la société Vignobles Bordeneuve
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043412356
23 février 2021
23 février 2021
Accord portant sur les modalités des Arrêts règlementaires 2021 de Mourenx
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043205875
3 février 2021
3 février 2021
Avenant à l'accord d'établissement portant sur les titres restaurants sur le site de Mourenx
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049896043
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Accord portant sur les modalités des grands arrêts 2024 de Lacq / Mourenx
Source officielle17e chambre
64bb73600d42fcd969e7cf89
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 17e chambre de la cour d'appel de Versailles du 19 Juillet 2023 Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Marine MOURET
Source officielle17e chambre
64bb73600d42fcd969e7cf95
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 17e chambre de la cour d'appel de Versailles du 19 Juillet 2023 Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Marine MOURET
Source officielle17e chambre
653a071fd0451e8318d0ecf1
24 octobre 2023
24 octobre 2023
ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 21/03435 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3BP Minute : Dans le cadre de la mise en état du 24 octobre 2023, Nous, Aurélie PRACHE, Président de chambre, assisté de Marine MOURET
Source officielle17e chambre
653b5a08502b828318c4e7b8
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 17e chambre de la cour d'appel de Versailles du 10 Octobre 2023 Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Marine MOURET
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301750_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2023, la Gérance Syndic Mouret (GSM) Immo demande au tribunal d'annuler le titre de perception émis le 23 juin 2023 par lequel le département
Source officielleService des référés
668c2e6e894f7f4d2e0a915c
8 juillet 2024
8 juillet 2024
En l’espèce, la SCI DU [Adresse 2] verse aux débats: - l’extrait Kbis de la société MOISEI CREATOR; - la facture n°FA00000292 de la société MOISEI CREATOR datée du 24 mai 2023, d’un montant de 25.008
Source officiellePage 43 sur 431