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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2201566_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
A B ; - les observations de Me Muscatelli, substituant Me Stephan, avocat des sociétés requérantes, ainsi que celle de Me Perois, avocat du syndicat de valorisation des déchets de la Corse.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021164477
12 octobre 2009
12 octobre 2009
Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la SCI Sallelimmo, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02621_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2024, la commune de Lucciana, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête et à ce que les entiers dépens, en ce compris les frais
Source officielleChambre 1-8
653a0645d0451e8318d0e92b
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Mme [T] [E] épouse [N], fille de Mme [T] [R], née le 25 juin 1970 à Brignoles et hébergée temporairement chez sa mère rue Aristide Briand 83149 BRAS ainsi que chez sa soeur Mme [T] [Z] demeurant la Muscadelle
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02436_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
C un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2024, la collectivité de Corse, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008138113
10 décembre 2003
10 décembre 2003
Musitelli, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d839
15 décembre 2010
15 décembre 2010
COMMUNE DE CALACUCCIA Prise en la personne de son maire en exercice Hôtel de Ville 20224 CALACUCCIA représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Pierre-Paul MUSCATELLI
Source officielle1ère chambre
DTA_2301380_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Martin, rapporteur public ; - et les observations de Me Guin, représentant Mme A..., de Me Muscatelli, représentant la commune de Propriano et de Me Vaysse, représentant la SARL Intercontinental.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020381765
9 mars 2009
9 mars 2009
Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04322_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 17 octobre et 8 novembre 2022, la société par action simplifiée (SAS) Corsica Verde 3, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête de la
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cad
13 novembre 2013
13 novembre 2013
d'Economie Mixte BASTIA AMENAGEMENT prise en la personne de son représentant légal demeurant et domicilié es-qualités audit siège 19 Rue Cesar Campinchi 20200 BASTIA assistée de Me Pierre Paul MUSCATELLI
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-245583
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Benedetto Del Tronto Stefano MINZONI 1987 Solarolo Pietro MONTE 1976 Minerbio Pierluigi MORELLI 1979 Ascoli Piceno Sebastiano MORSELLINO 1983 Molinella Raffaele MURANI 1983 Ascoli Piceno Alessandro MUSCATELLO
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02299_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 4 mai et 26 août 2022, la société par action simplifiée (SAS) Corsica Verde 3, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête de la Ligue pour
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002340_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
de tableaux d'amortissements d'emprunts d'acquisitions justifiant les frais réels, et les revenus et charges fonciers déclarés au titre des années considérées, pour le bien situé au quartier de la Muscatelle
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03941_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 4 mai et 26 août 2022, la société par action simplifiée (SAS) Corsica Verde 3, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête de la Ligue pour
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC002937716
21 octobre 2021
21 octobre 2021
Salvatore MAUCERI 1967 Antonio MAZZAMURRO 1961 Fabrizio MELA 1971 Ippazio MELCARNE 1962 Sebastiano MIDOLO 1957 Ferdinando MILICIA 1968 Vito MONGELLI 1962 Fabio MORETTA 1965 Bruno MORMILE 1964 Giovanni MUSCATIELLO
Source officiellePage 43 sur 43