Le compte rendu de l'entretien, dont M.

Le compte rendu de l’entretien, dont M.

Le compte rendu de l’entretien, dont M. B...

Hémery, - les observations de Me Kalifa, substituant Me Pafundi, représentant Mme C, assisté de M. A, interprète en langue soninké.

Le compte rendu de l'entretien, dont M.

Perrin, - les observations de Me Da Costa substituant Me Pafundi, représentant Mme D, assistée de M.

E B, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel le préfet de police a décidé

PAULDIS S.A.S. SEREDIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 21 Juillet 2022 APPELANTES : S.A.S.

Le moyen tiré de l’irrégularité de la procédure suivie pour rendre et de cet avis, fondé sur les dispositions rappelées au point précédent doit, par suite, être écarté.

J, - les observations de Me Pafundi, avocat de M.

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme E F, à Me Pafundi et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet de police.

L’absence de mention, sur le compte-rendu de l’entretien individuel, de l’identité et de la qualité de l’agent qui a mené l’entretien, n’a pas privé l’intéressée d’une garantie.

G, - les observations de Me Kalifa, substituant de Me Pafundi, représentant M. A, assisté par M.

C..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 9 septembre 2025 par laquelle le directeur

B..., à Me Pafundi et au préfet de police. Délibéré après l'audience du 13 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - M.

E..., représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 3 mars 2026 par laquelle le directeur territorial

B C, représenté par Me Pafundi (cabinet Anglade et Pafundi A.A.R.P.I), demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15

B E, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a

A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal

A E B, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) à titre principal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 novembre 2023