Pêcheur, Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de Mme Incarnation X... et de Me Le Prado, avocat de la maison de retraite de Lezoux, - les conclusions de M.

Pêcheur, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. ANSALLEM, et de Me Rouvière, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

DOSSIER QUE, MEME SI LA PRATIQUE DE LA PECHE DANS CET ETANG COMPORTAIT POUR LES PROPRIETES COMMUNALES ET "SECTIONNALES" RIVERAINES CERTAINS INCONVENIENTS DUS NOTAMMENT AU PASSAGE ET AU STATIONNEMENT DES PECHEURS

demande tendant à la condamnation de l'Etat à leur verser respectivement les sommes de 313 621 F et de 305 841 F en réparation du préjudice subi du fait du blocage du port du Havre par les marins pêcheurs

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er de la loi du 31 décembre 1987 susvisée : "Il est créé des cours

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M.

Pêcheur, Maître des Requêtes,- les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen de la requête : Considérant, d'une part, qu'il résulte

AYANT LOUE A LA COOPERATIVE DES PATRONS PECHEURS ET ARMATEURS DU QUARTIER DE MARSEILLE UN LOCAL DONT IL ETAIT PROPRIETAIRE DANS UN IMMEUBLE EN CO-PROPRIETE, LE SYNDIC DE CELLE-CI, Y..., ESTIMANT QUE LE

André X..., marin-pêcheur, en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de Mme Jeanine Y... épouse X..., défenderesse à la

X... à la peine de dix ans d'emprisonnement, l'arrêt, après avoir relevé que ce dernier a exposé exercer, lors de son arrestation, la profession de marin-pêcheur pour un salaire hebdomadaire de 300 euros

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes des dispositions

Pêcheur, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de l'ASSOCIATION PROMETHEE C.I.N. et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du syndicat des ingénieurs du corps national des

Pêcheur, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rouvière, Boutet, avocat de l'OFFICE PUBLIC D'HLM DU VAUCLUSE et de Me Parmentier, avocat de la commune d'Aubignan, - les conclusions de Mme Denis-Linton

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article 9 de la loi susvisée du 16 juillet 1987 dans

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.