C/ DEFENDERESSE société CP'SERVICES SARLU, [Adresse 2], représentée par son Gérant, Monsieur [V] [B], L'affaire a été entendue à l'audience publique du 8 juillet 2025, tenue par : * Maurice PERENNES

statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, de les prendre effectivement en charge, d'une manière pérenne

euros au titre des congés payés afférents ; », ET AUX MOTIFS ADOPTES DES PREMIERS JUGES QUE « … les très nombreuses pièces versées aux débats démontrent en effet madame [B], seule à l'agence du Pellerin

Une imagerie par résonance magnétique (IRM) pelvienne réalisée le 29 mars 2016 a révélé le caractère adénomyosique de l'utérus de l'intéressée ainsi que la présence d'un myome hétérogène de quatre à cinq

päättymisajankohdat – Uusi tarjouskilpailu – Toimiluvat, jotka ovat voimassaoloajaltaan lyhyempiä kuin aikaisemmat toimiluvat – Omistettujen aineellisten ja aineettomien hyödykkeiden, jotka muodostavat pelien

accompagnée de leucorrhées, qui sont prélevées à visée bactériologique ; que toutefois, il précise que les prélèvements bactériologiques effectués, revenus stériles, ne sont pas en faveur d'une origine pelvienne

2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [Y] [J] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS

Y..., futur associé de la société, et la société d'architectes Pecorari et Pellerin ; que celle-ci avait déjà conduit sa mission jusqu'à l'obtention du permis de construire lorsqu'il y a été mis fin le

liquidateur judiciaire de Monsieur [J] [I] [V] désignée à cette fonction par jugement du Tribunal de commerce de Paris en date du 5 février 2025, représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN

EUROPE LIMITED agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal ou statutaire domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN

Vennéguès, président, Mme Pellerin, première conseillère, M. Desbourdes, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025.

A B, représenté par Me Pelgrin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 janvier 2023 par laquelle le directeur par intérim du centre hospitalier de la Dracénie l'a révoqué de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mars 2023 et un mémoire du 16 août 2025 qui n’a pas été communiqué, la société SANO, représentée par Me Pelgrin, demande au tribunal : d’

Vennéguès, président, Mme Pellerin, première conseillère, M. Desbourdes, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025.

d'une maison d'habitation située à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire- Atlantique), [...], suivant un acte reçu le 21 septembre 2012 en la forme authentique par Maître André D..., notaire associé à Le Pellerin

PIERRE ET VACANCES représentée par ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués près la Cour assistée de Maître Xavier LAGARDE

né le 27 mai 1947 à CHAMP SAINT PERE demeurant : ... ... 85450 PUYRAVAULT représentés par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître Jean-Michel Z...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 novembre 2020 et 28 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Pelgrin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin