Philippe Y...

Monsieur Philippe Y... était placé à titre personnel en redressement judiciaire le 24 novembre 1993. La liquidation judiciaire était prolongée le 16 mai 1994.

DECIDE : Article 1er : La requête de la société Philip Frères est rejetée.

La SELARL Garnier Philippe et [W] [F] a été nommée en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

À défaut de solution sur le plan local, le reclassement sera recherché dans les mêmes conditions sur le plan de la région.

ses représentants légaux 4 rue du commandant Rivière 75008 PARIS représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Frédérique FERRAND, avocat au barreau de PARIS, toque

le long de la voirie et une haie vive (longueur 43 m en lauriers roses) sera plantée en bordure côté sud du lot conformément au plan paysager du lot 11 joint au dossier, la plantation des arbres se fera

ETABLISSEMENTS ZILLI N° SIRET : 965 506 439 Représentée par Me Philippe LIOUBTCHANSKY, avocat au barreau de PARIS, toque : R292 S.C.P.

Thibaud Philipps demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 juin 2023 par laquelle la présidente de l’Eurométropole de Strasbourg a refusé d’inscrire à l’ordre du jour sa question d’actualité

Philippe Z...

que Patrick Z... lui avait déclaré : "qu'il s'agissait d'une histoire de TVA, d'un moyen de ne pas en payer... que c'était légal..." ; que le chauffeur Mohamed H... a déclaré que Patrick Z... était "tous

Concernant les limites, les époux [M] sollicitent qu'elles soient fixées conformément au plan proposé par l'expert judiciaire.

Philippe X... né le 11 Novembre 1961 ... 20221 SANT ANDREA DI COTONE non comparant A. T. I. H.

, toque : 702 Mme [P] [D] [Adresse 11] [Localité 9] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Assistée par Me Jean-Philippe ALVES, du cabinet FIDAL, avocat

Philippe et Mme X...

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, PHILIPPE X..., DIRECTEUR A L'EXPORTATION DE LA SOCIETE LE FER BLANC, ET CHARGE A CE TITRE D'UNE MISSION D'UN MOIS EN

BATAILLE, président et Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier associé.

DOIT DONC ETRE ECARTE; SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QU'APRES LE DECES DE SA MERE, AVEC LAQUELLE IL VIVAIT, XAVIER X..., ALORS AGE DE 50 ANS, A ETE PLACE