Pierre-Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 1993, qui l'a condamné, pour fraudes fiscales, à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis ainsi

et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.

et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.

et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.

et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.

et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 2 décembre 1993, qui l'a condamné, pour complicité de contestation de crimes contre l'humanité, à 10 000 francs d'amende ;

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.

et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.

N... des chefs d'arrestation et séquestration illégales et abusives, a ordonné la communication du dossier de l'information au juge des libertés et de la détention pour être statué sur la prolongation

(cote D.620), à qui était présenté un album de photographies représentant notamment Jean-Pierre X... et Jean-Claude Z... a reconnu formellement celui-ci comme étant l'auteur des chèques ; "alors que

soulevé par Mme Karima Y... et a dit que les pièces 8 à 29 communiquées par la SCP AUGUST & DEBOUZY pouvaient être maintenues aux débats.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.

En matière prud'homale, la preuve est libre. 5. Pour annuler la sanction de mise à pied disciplinaire infligée au salarié en écartant l'attestation remise à l'employeur par M.

chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 21 août 2003 qui, dans l'information suivie contre Olcay X... du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a ordonné sa mise en liberté

et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.