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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02421
13 septembre 2017
13 septembre 2017
Gérard Z..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 23 novembre 2016, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Mme Pierrette
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61372197cd580146773f50c1
16 juillet 1991
16 juillet 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pierrette Y..., née Z..., demeurant 84, résidence de la Fontaine-aux-Clercs
Source officielleciv1
61372318cd5801467740556d
16 juin 1998
16 juin 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Alice, Pierrette, Adèle X... épouse Y..., demeurant "La Valentine",
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613721b2cd580146773f63b1
29 janvier 1992
29 janvier 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pierrette, Hélène B..., veuve de M.
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613721b3cd580146773f63f8
7 janvier 1992
7 janvier 1992
(Pyrénées-atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1990 par la cour d'appel de Pau (2e Chambre), au profit de Mme Y..., Pierrette, Louise, Augustine X..., demeurant ...
Source officielleciv3
613723d5cd5801467740ebae
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Lucien, Pierre Z..., demeurant Tivoli Morne Laurent n° 51, 97200 Fort de France, en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1997 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re chambre civile), au profit
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61372204cd580146773f9853
20 janvier 1994
20 janvier 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pierrette X..., demeurant ...
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613722becd58014677400ea5
20 novembre 1996
20 novembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pierrette X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 19
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ébouté Pierre X... de ses demandes en réparation dirigéesc/Henriette Y
61372632cd58014677423b5c
8 janvier 2002
8 janvier 2002
Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 18 janvier 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Henriette Y..., épouse X..., pour dénonciation
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61372638cd58014677423e33
6 janvier 2004
6 janvier 2004
500 euros, et le second, à une amende de 500 euros ; "aux motifs qu'Eric Y... a écrit son article le jour même de la parution de l'article dans Le Canard Enchaîné, qu'il n'a pris contact ni avec Pierre
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61372547cd5801467741c6af
24 octobre 1991
24 octobre 1991
Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, du 13 juin 1990, qui l'a débouté de ses demandes, après avoir relaxé Patrice X... du chef de coups ou
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61372606cd580146774225b5
26 octobre 1999
26 octobre 1999
Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 678, 680, 1382 du Code civil, 2 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Edith X... à payer à Pierre
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6137256fcd5801467741db10
13 mars 1996
13 mars 1996
Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 4 avril 1995, qui, pour homicide involontaire et infraction à la réglementation de la sécurité du travail, l'a condamné
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613725c2cd58014677420503
10 novembre 1999
10 novembre 1999
Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 10 mars 1998, qui, pour fraudes fiscales, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis et mise à l'épreuve
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613725bacd5801467742017d
13 avril 1999
13 avril 1999
Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 24 novembre 1997, qui a ordonné la révocation partielle du sursis avec mise à l'épreuve pendant 3 ans assortissant la peine
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61372684cd58014677426324
8 novembre 2007
8 novembre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 30 mai 2006), que Jean-Pierre X
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61372228cd580146773faafd
11 mai 1994
11 mai 1994
Pierre X..., demeurant 9, place Aristide Briand à Chatillon Coligny (Loiret), 2 ) la SARL Pierre X..., dont le siège est ... (Loiret), 3 ) l'Entreprise Solemo, dont le siège est ...
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613722cacd58014677401855
20 novembre 1996
20 novembre 1996
Pierre, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR02698
21 novembre 2018
21 novembre 2018
portant sur les soldes de comptes bancaires ouverts au nom de Pierre Y..., de Mme Yvette Y..., son épouse, ou des deux époux, qui ont été interjetés par Mme Yvette Y... et Pierre Y..., décédé en cours
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613723b0cd5801467740cf66
19 décembre 2000
19 décembre 2000
Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (22e chambre civile, section A), au profit de la société SBC Warburg Dillon-Read, venant aux droits
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