. - La Mionne, (83140) Six-Fours les Plages, - M. Pierre F... demeurant "La Françou" rue Victor Thouy les Routes à Toulon (83000), - M. E..., directeur de la S.A.R.L.

du code de justice administrative : 1°) de condamner le centre hospitalier Andrée Rosemon à lui verser la somme 6 748,77 euros à titre de provision à valoir sur la rémunération due au titre de 21 plages

septembre 2023, Mme A B, représentée par la SELARL Chevallier et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Plounéour-Brignogan-Plages

Frank, rapporteur public, - les observations de Me Vautier substituant Me Rouhaud, représentant la commune de Larmor-Plage. Considérant ce qui suit : 1.

Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le maire de la commune de Bois-Plage-en-Ré a, par un arrêté du 16 avril 1985, rejeté la demande de M.

OCCULTES, REMUNERES OU NON, NE PEUVENT CEDER LES PARTS OU ACTIONS REPRESENTANT LEURS DROITS SOCIAUX QU'AVEC L'AUTORISATION DU JUGE-COMMISSAIRE ; ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE PLEZ

Scribe, demande au juge des référés statuant au titre de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'arrêté 2025-10 du 14 avril 2025 par lequel le maire de la commune de Pleurs

représentée par Me Lavaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 033 540 19 S0085 du 17 février 2020 par lequel le maire de la commune de Vendays-Montalivet a accordé à la société Monta Plage

prise en la personne de son représentant légal 27 route de Ouémo-98800 NOUMEA représentée par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES INTIMÉ Le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence " COTE PLAGE

Pour procéder à la reconstitution de recettes de la société Le Ponant Plage, qui exerce une activité de restaurant de plage, le service vérificateur a utilisé la méthode dite " des vins et champagnes "

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, la société Nouansport, représentée par Me Collart, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner la commune de Loon-Plage

Par un mémoire en défense enregistré le 4 mars 2026, la commune de Six-Fours Les Plages conclut au rejet de la requête.

A a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Mas-Ferroni pour la société Moom ; - Me d'Albenas pour la commune de Six Fours-les-Plages.

Par un arrêté du 18 juillet 2024, le maire de la commune de Six-Fours-les-Plages a délivré le permis de construire sollicité.

23 NOVEMBRE 2017 N° 2017/348 Rôle N° 15/01459 [K] [V] SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES C/ SARL AROMAT SCI THOMARION SCI LE PAS D'ANE SELARL DE LA PLAGE

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 septembre 2023 et le 17 janvier 2024, la SCI Chalet de la Plage ainsi que Mme E C et M.

Y..., annulé le permis de construire et le permis de construire modificatif qui leur avait été délivrés les 14 août 1990 et 22 mars 1991 par le maire de Bois-Plage-en-Ré, d'autre part, les a condamnés

Vu la procédure suivante : La société Hôtelière de Loon-Plage a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la réduction, d'une part, de la cotisation foncière des entreprises et de taxes annexes