Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de M. [F] [W], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [P], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [P], après

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SARL Corlay, avocat de M. [J] [X], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de MM.

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme [D], de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mmes [M] et [Y] et de MM.

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [Y], et de Mme [P], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [Y], et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de Mme [L] [F] [Z], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [A] [F] [Z], et l'avis de

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations de Me Carbonnier, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseillère, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [J] [H], de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

B..., qui soulève le moyen tiré de ce que la mesure d’assignation et les obligations de pointage sont disproportionnées, dès lors que M.

Pointage de vos heures supplémentaires : Nous avons découvert le 24 juin 2011 que vous aviez personnellement modifié le pointage de vos heures supplémentaires concernant les mois de janvier, mars, avril

manuels -antérieurs au pointage électronique- qui auraient fait apparaître la réalisation quasi systématique d'approximativement dix heures supplémentaires par semaine, sans rechercher si ces pointages

bureau de conciliation du conseil de prud'hommes de Cambrai a, en application de l'article R. 516-18 du Code du travail, ordonné à la société Potencier Broderies de remettre à Mme X... des fiches de pointage

géomètre ayant officié pour réaliser le tracé du chemin de la Plaine et tout autre document indiquant la largeur de cette voie communale lors de sa réalisation ; 2) les relevés des contrôles annuels des poteaux

A, qui reprend ses écritures en indiquant que le lieu de pointage est inapproprié puisqu'il n'a pas le permis de conduire, - les observations de M.

-Toujours concernant les pointages des salariés du restaurant, nous avons constaté qu'à plus d'une dizaine de reprises sur la période citée ci-dessus, des pointages avaient été modifiés afin de dissimuler

par le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes de Nanterre dans une décision du 5 octobre 2006, notifiée le 16 octobre suivant, faisant injonction à l'employeur de « produire les fiches de pointage

JC MAT RIVIERA Représentant : Me Véronique POINEAU-CHANTRAIT, avocat au barreau de NICE Appelante C/ S.A.S. BIJOU CONSTRUCTION S.C.P.

A l'appui de sa demande, le salarié présente les éléments suivants : - des relevés de pointage sur lesquels sont mentionnés les horaires de pointage de plusieurs salariés de l'entreprise pour la semaine