d'éducation de l'enfant dans le cadre de la prestation d'accueil du jeune enfant ; e) Est admis au bénéfice de l'allocation journalière de présence parentale mentionnée à l'article L. 544-1 du code de la sécurité sociale ou de l'allocation journalière de proche

Article Annexe I

—

Elle est, si besoin est, arrondie au demi-point le plus proche. 6° Dispense Toute demande de dispense totale ou partielle de l'épreuve sportive doit être présentée par le candidat, avant l'épreuve, au président de la commission médicale dont les membres

Article Annexe I

—

(b) L'altitude d'un point sur le bord inférieur est égale à : - l'altitude du point le plus proche de l'axe de la piste ou de son prolongement, le long de la bande. 4.

Article 219-06

—

L'antenne doit être placée de telle manière que le faisceau de l'antenne d'un radar proche ne rencontre pas le foyer de la parabole. 3. Antennes de station terrienne de navire INMARSAT C et de réception AGA. 3.1.

Article A385-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 51 > 40

Code des assurances

Lorsque la maturité de la nouvelle obligation ne correspond pas à un indice TECn disponible, une interpolation linéaire est réalisée entre les deux indices TECn disponibles encadrant au plus proche la maturité choisie ; 5° Les valeurs non amortissables

Article 2 terdecies D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 24

Code général des impôts, annexe III

Le coefficient ainsi obtenu est arrondi à la deuxième décimale la plus proche et ne peut excéder 1,2. Pour l'application du présent 1, la surface à prendre en compte s'entend de celle prévue au dernier alinéa du a de l'article 2 duodecies ; 2.

Article D149-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 78 > 06

Code de l'action sociale et des familles

Seize représentants des personnes handicapées, de leurs familles et des proches aidants désignés sur propositions des associations figurant sur une liste arrêtée conjointement par le préfet et le président du conseil départemental.

Article 1668

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 83 > 67

Code général des impôts

Les acomptes mentionnés au premier alinéa sont arrondis à l'euro le plus proche. La fraction d'euro égale à 0,50 est comptée pour 1. Les paiements doivent être effectués au plus tard les 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre de chaque année.

Article 39 quinquies GC

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 80

Code général des impôts

Pour l'application de la phrase qui précède, l'écart global est affecté en priorité aux excédents constatés au titre des exercices les plus proches (1).

Article R761-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 86

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

sanitaires en libre accès comprenant des lavabos, douches et cabinets d'aisance, des matériels nécessaires à la restauration, ainsi que d'une pharmacie de secours, sans préjudice de la possibilité d'accès, si nécessaire, à l'antenne médicale la plus proche

Article Appendice

—

1 m ; 4.1.3. pour que le train d'ondes soit reproduit de manière représentative, des mesures devraient être prises avant l'essai dans trois emplacements différents dans les limites de la dérive due au courant ; 4.1.4. la sonde de la houle la plus proche

Article 1-1

—

d'avertissement, de blâme et d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours ; 32° Au congé relatif à l'exercice de fonctions de préparation et d'encadrement des séjours de cohésion du service national universel ; 33° Au congé de proche

Article 2

—

2° ci-dessus et le coût total défini au 1° ci-dessus et au dénominateur les sommes payées à titre de traitement soumis à retenue pour pension par France Télécom aux fonctionnaires qui lui sont affectés, ce rapport étant arrondi au 5/10 000 le plus proche

Article 25

—

Ce premier élément du décompte correspond au coût, à la date de la mutation, du transport par fret aérien d'un déménagement d'un poids brut conforme au tableau ci-après entre les aéroports les plus proches de l'ancienne et de la nouvelle résidence de

Article 221-II-2/16

—

telle manière que les vapeurs inflammables soient tout d'abord évacuées : 3.2.3 Les orifices de dégagement mentionnés ci-dessus doivent être installés à une distance de 10 m au moins, mesurée horizontalement, des prises d'air et ouvertures les plus proches

Article 92

—

Le taux maximal applicable aux nouveaux emprunts consentis est égal au taux de rendement de l'obligation assimilable du Trésor de maturité la plus proche de la durée de vie moyenne initiale de l'emprunt structuré faisant l'objet de la renégociation, constaté

Article Annexe

—

employés de l'agence Le président et le directeur général s'assurent qu'existe au sein de l'agence un " recueil des recommandations déontologiques " présentant différentes options ou suggestions permettant aux employés de l'agence, ainsi qu'à leurs proches

Article 58 Q

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 24

Code général des impôts, annexe III

Le montant de la taxe est, pour chaque acquisition, arrondi au centime le plus proche.

Article R351-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 22 > 28

Code de la sécurité sociale

351-9 d'un nombre de trimestres supérieur à la durée de la période de travail au titre de laquelle intervient le versement, pour l'année civile considérée, exprimée en périodes de quatre-vingt-dix jours et arrondie le cas échéant à l'entier le plus proche

Article D752-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 24 > 48

Code de la sécurité sociale

minimum de croissance, à l'exclusion du taux des cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles ; 2° Le coefficient obtenu par application de la formule est arrondi à quatre décimales, au dix millième le plus proche

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