Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les quatre moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X...

connaissement à ordre couvrant la marchandise, et la société All seafood products (société Seafood) qui avait finalement endossé celui-ci et retiré la marchandise ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre

constatations énoncées à la seconde branche du moyen; D'où il suit que le moyen, qui manque en fait dans sa seconde branche, n'est pas fondé pour le surplus; Et sur le second moyen, pris en ses quatre

délai déterminé, d'un certain nombre de travaux de réfection et d'amélioration, les sociétés acquéreurs ont assigné les époux X... en résolution de ces ventes ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre

parisienne de crédit a formé, par un mémoire déposé au greffe le 9 septembre 1993, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, quatre

Perrin le repoussage de quatre fonds de réacteurs, sans aucune autre précision ; que la société Schuberth n'a jamais soutenu que la réalisation n'était pas conforme au contrat, reprochant seulement à la

Ahmed X..., en qualité de dirigeant de fait de la société ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que M.

. ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre premières branches : Attendu que M.

condamné à l'interdiction de gérer, d'administrer ou de contrôler toute entreprise pendant une durée de vingt ans, et à contribuer au paiement des dettes sociales ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre

X... a poursuivi la banque en réparation du préjudice personnel subi en sa double qualité de caution et de gérant de la société ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que M

relevé aucun moyen d'office en donnant à sa décision le fondement juridique qui découlait des faits allégués ; que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Et sur le second moyen, pris en ses quatre

24 juillet 2000 ; que l'employeur a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir une indemnisation pour infraction de la salariée à la clause de non-concurrence ; Sur le moyen unique pris en ses quatre

et le paiement de diverses sommes ; que la société Arfido a formé une demande reconventionnelle en paiement des redevances dues pour la consultation du fichier ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre

justifié sa décision, abstraction faite des motifs surabondants critiqués par la première branche ; que le moyen ne peut être accueilli en aucune de ses branches ; Et sur le second moyen, pris en ses quatre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que le Conseil interprofessionnel

dénaturer les conclusions de la société Alain ambulances, ni se prononcer par un motif dubitatif, a légalement justifié sa décision ; que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le second moyen, pris en ses quatre

Power a relevé appel incident et, déniant à la société CMA la qualité de transporteur, a invoqué l'irrecevabilité de la demande fondée sur le contrat de transport ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre

de repose de l'enseigne "Leclerc" et qu'elle ne pouvait être condamnée à une astreinte ; que la société Amidis est intervenue volontairement à cette instance ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre

ce document était entré dans le champ contractuel ; D'où il suit que le moyen, irrecevable en ses deux premières branches, n'est pas fondé pour le surplus ; Et sur le second moyen, pris en ses quatre

compagnie Axa assurances (compagnie Axa), assureur de la société Ravalement, en réparation du dommage ; que la compagnie Axa a appelé en garantie la société Prolifix ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre