Tribunal a été saisi de la présente instance le 05 novembre 2025 par requête de l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 08 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques

MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 17 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques

Jacques Y..., 2 / Mme Marcelle X..., épouse Y..., décédée en cours d'instance, M. Jacques Y..., son mari, M.

B..., et tous autres occupants de son chef, du logement n° E249 occupé sans droit ni titre dans la résidence universitaire Jacques Cavalier, 8 rue Jeanne Khoelher à Lyon, en libérant les lieux de tous

Jacques Y...

(Jacques), condamné pour homicide involontaire a été reconnu entièrement responsable.

DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 3] ST-JACQUES : Comparant en la personne de Mme [N] Non comparant bien que régulièrement convoqué DÉFENDEUR : Personne bénéficiant des soins : Monsieur [W]

Jacques X..., demeurant 23 bis, Val de Gorbio, "Les Cèdres" à Menton (06500) ; M.

social est à La Courtine (Creuse), en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1989 par la cour d'appel de Besançon (2ème chambre commerciale), au profit de la Société Nouvelle de Fabrique de Meubles Jacques

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 1989, qui les a condamnés chacun pour infractions à la législation sur les sociétés et pour banqueroute

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 25 juin 1992, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les armes

Jacques A..., l'expression d'un projet de substituer un autre employeur à la société A... Groupe, elle n'exprime nullement un accord, et encore moins un accord non équivoque, de M.

Jacques Z..., demeurant ensemble Fontaine Bellenger à Gaillon (Eure), En présence : de : 1°) Mme Simone Z..., épouse X..., demeurant ... (Eure); 2°) M. Raymond Z..., demeurant ...

ET JULIE Y..., CHACUN DE LEUR DEUX FILS, JACQUES ET PIERRE Z..., A DEMANDE L'ATTRIBUTION PREFERENTIELLE DU DOMAINE AGRICOLE DE MEYMAC, SIS COMMUNE DE POLMINHAC (CANTAL) ; QUE LA COUR D'APPEL A ACCORDE

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 792 du Code civil ; Attendu qu'en matière de recel, le repentir suppose une restitution spontanée et antérieure aux poursuites ; Attendu que Jacques

Jean-Jacques, X... Michèle, épouse Z..., Y...

Jacques, - LA SOCIETE JOURNAL DE L'ILE DE LA REUNION, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 7 novembre 2002

DU 16 Décembre 2002 ------------------------- C.L/M.F.B CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LOT ET GARONNE C/ Jacques SAINT MARTIN RG N : 00/01460 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé