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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2104347_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2021, et un mémoire, non communiqué, enregistré le 19 janvier 2023, M. et Mme A, représentés par Me Moncalis, demandent au tribunal :

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401200_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

parcelles boisées, en dessous du Hameau du Gai et au-dessus de parcelles boisées figurant au nord des vastes étendues naturelles comportant le village de vacances Parc International et du camping Parc Montana

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2928024-3240118

Admin. suprême

26 novembre 2009

26 novembre 2009

Bulgarie (n o 17353/03)* Le requérant, Zahari Naydenov, est un ressortissant bulgare né en 1923 et résidant à Montana (Bulgarie).

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6698082bb60c111a421b7536

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

à bref délai et il n’y a pas d’obstruction à la mesure d’éloignement de l’intéressé Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier déclare : “ Soit vous me ramenez

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2507833_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Ramillet La République mande et ordonne au préfet des Côtes-d’Armor en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2508057_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Ramillet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2508667_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Ramillet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2501747_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Ramillet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2600263_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Ramillet La République mande et ordonne au préfet de la Vendée, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice, à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2600926_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Ramillet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2600972_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Ramillet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2505762_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Ramillet La République mande et ordonne au préfet d’Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2505763_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Ramillet La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2506477_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ramillet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2506700_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Ramillet La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2506983_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Ramillet La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2507073_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Ramillet La République mande et ordonne à la ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2507131_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Ramillet La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2507226_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Ramillet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2507258_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Ramillet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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