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1 864 résultats pour « Ramsani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203471_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

B né le 13 septembre 1986, actuellement placé au centre de rétention administrative de Pamandzi, représenté par Me Rahmani, avocat, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203707_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

B A, représenté par Me Rahmani, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203962_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport, entendu les observations de Me Rahmani, qui substitue Me Abla, qui fait valoir que la requérante n'est pas présentée à l'audience par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203993_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport, entendu les observations Me Rahmani, qui substitue Me Abla, avocat du requérant, et du requérant lui-même ; Considérant ce qui suit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2201106_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

A, entendu, - les observations de Me Rahmani, avocat de M. B ; - le préfet de Mayotte n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03980_20220818

Admin. Appel

18 août 2022

18 août 2022

C, représenté par Me Rahmani, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 16 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 de la préfète de la

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023690728

Admin. suprême

11 mars 2011

11 mars 2011

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND TOULOUSE a décidé de créer une zone d'aménagement concerté sur le site dit " des Ramassiers

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100011

Cassation

14 janvier 2009

14 janvier 2009

qu'il a exposé que ce dernier était décédé le 8 décembre 1918 sans postérité en laissant pour lui succéder son frère Z... dont il était l'un des héritiers ; qu'en défense, Messieurs Tahiri A... et Ramana

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042147892

Admin. suprême

22 juillet 2020

22 juillet 2020

Pierre Ramain, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Anne Iljic, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de la Ligue des

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039640720

Admin. suprême

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Pierre Ramain, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Anne Iljic, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de la SMABTP et à la SCP Potier

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038077329

Admin. suprême

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Pierre Ramain, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000038151211

Admin. suprême

20 février 2019

20 février 2019

Pierre Ramain, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de à la

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037022289

Admin. suprême

6 juin 2018

6 juin 2018

Pierre Ramain, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de la société

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037022303

Admin. suprême

6 juin 2018

6 juin 2018

Pierre Ramain, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boulloche, avocat du département

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000035995534

Admin. suprême

9 novembre 2017

9 novembre 2017

Pierre Ramain, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86c94

Appel

24 mai 2004

24 mai 2004

dans l'affaire, ENTRE : Madame Sandrine X... épouse B... agissant en qualité d'administratrice légale de son fils mineur Alex Y... représentée par Me Solange TESTON, avoué assistée de Me François RABANIER

Source officielle
CC

comm

61372411cd58014677411d3a

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Aix-en-Provence, 13 avril 2001), que la société Rabbani

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038135463

Admin. suprême

8 février 2019

8 février 2019

Pierre Ramain, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Anne Iljic, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0312JUD003120605

Admin. suprême

12 mars 2013

12 mars 2013

Bulgarie , n o 74012/01, § 38, 6 novembre 2008   ; Rahmani et Dineva c. Bulgarie , n o 20116/08, § 64, 10 mai 2012). 39.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-112589

Admin. suprême

12 juillet 2012

12 juillet 2012

He claims to be a political opponent of the President Ramsan Kadyrov and states that during the election campaign he publicly criticized Mr Ramzan Kadyrov for corruption and embezzlement of public funds

Source officielle

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