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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613720cbcd580146773ee71e

Cassation

16 novembre 1988

16 novembre 1988

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Vigroux, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613720d7cd580146773eeda0

Cassation

8 février 1989

8 février 1989

rapport de M. le doyen X..., les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des travailleurs salariés d'Arras, de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin

Source officielle
CC

civ3

613720eccd580146773ef879

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Lirelec, de la SCP Riché-Blondel et Thomas-Raquin

Source officielle
CC

civ3

61372121cd580146773f13b2

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Bourgeon, de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin

Source officielle
CC

civ1

61372127cd580146773f16a0

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au secrétariat-greffe de la Cour de Cassation le 31 mai 1989, la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin

Source officielle
CC

civ3

6137213dcd580146773f2289

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

X... et de Mme Z..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720b6cd580146773edc22

Cassation

22 juin 1988

22 juin 1988

Cachelot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Interchâtaigneraie, de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société UNICOMI, les

Source officielle
CC

civ3

613720bbcd580146773edea3

Cassation

16 novembre 1988

16 novembre 1988

Sodini, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Tarabeux, les observations de Me Hennuyer, avocat des consorts E..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin

Source officielle
CC

civ2

613720bfcd580146773ee0d1

Cassation

14 décembre 1988

14 décembre 1988

Ortolland, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Vigroux, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720c5cd580146773ee3e8

Cassation

7 décembre 1988

7 décembre 1988

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50497

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

Guéry, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de Mme X... A..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50499

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

Guéry, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de Mme J... P..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50500

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

Guéry, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de Mme D... X..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372367cd580146774094be

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

Chemin, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372330cd58014677406923

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

Durieux, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Bénabent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721cbcd580146773f76e6

Cassation

26 janvier 1993

26 janvier 1993

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Blanc, avocat des époux X..., de Me Thomas-Raquin, avocat du syndicat des

Source officielle
CC

civ3

61372307cd5801467740481c

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat des époux X..., de Me Thomas-Raquin, avocat

Source officielle
CC

civ1

61372314cd58014677405207

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Ancel, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la société Claudine Bleines, de Me Thomas-Raquin, avocat de Mme X... et de la société Cymbeline, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137231dcd5801467740595e

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

Philippot, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat du groupement foncier agricole de Bieu, de Me Thomas-Raquin, avocat du groupement foncier de Verdat, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137237ccd5801467740a6df

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme Y..., de la SCP Thomas-Raquin

Source officielle

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