-X... font grief à l'arrêt de prononcer la résiliation du bail ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'exploitation porcine avait été définitivement abandonnée en janvier 2011, date à laquelle Mme M...

B0507 Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique du 29 Septembre 2020 : Par jugement rendu le 17 novembre 2019, le tribunal d'instance de Paris a prononcé la résiliation

Par acte d'huissier du 17 mars 2017, la SCI Jean a assigné la SARL Beaurepaire devant le tribunal de grande instance de Lille en résiliation du bail et expulsion.

[L] [C], à la date du 9 avril 2016 à 24h00, Débouté la société PACHALVA AV de sa demande en résiliation judiciaire du bail, Condamné la société PACHALVA AV à payer à M.

Par requête du 13 octobre 2014, Mme [F] a saisi le conseil de prud'hommes de CERGY PONTOISE afin de demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de son employeur.

obtenir un rappel de salaire et des indemnités de rupture sans mentionner une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail que ne peut faire ressortir l'utilisation du terme ' résiliation' à

[S] [Z], - prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail de M.

condamné la SARL OUKLA 91 à remettre les locaux sis [...] dans l'état d'exploitation où ils se trouvaient le jour de la cession du fonds de commerce, soit le 1er février 2012 ; - constaté la résiliation

Ces manquements sont les mêmes que ceux qui sont invoqués à l'appui de la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail.

Sur la demande de résiliation du bail M.

[P] aux torts de la société Jussieu Ambulances Chesnaysiennes Sanitran et dire que la résiliation judiciaire produit les effets d'un licenciement nul ou à tout le moins sans cause réelle et sérieuse

Il en découle que le jugement est confirmé en ce qu'il a constaté la résiliation du bail au 28 août 2015.

fait grief à l'arrêt d'avoir retenu sa garantie au titre des créances d'indemnités de rupture et de dommages- intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la résiliation

depuis le 5 juin 1984 par la société Silence Confort en qualité de secrétaire, puis de secrétaire de direction et d'aide-comptable, a saisi la juridiction prud'homale le 8 juin 1999 d'une demande de résiliation

favorisant la réduction du temps de travail ; qu'estimant avoir été victime de harcèlement à compter de cette époque, la salariée a saisi la juridiction prud'homale le 12 décembre 2000 d'une demande de résiliation

la décision des premiers juges, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le fait du vol des objets loués n'ayant pas été contesté par la société Prétabail, propriétaire, qui avait demandé, soit la résiliation

Par déclaration du 13 décembre 2016, Mme K... a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en annulation de la cession du bail rural et résiliation judiciaire de celui-ci sur le fondement de l'article

Les sociétés Hermainvest et Agneaux distribution font grief à l'arrêt de constater la résiliation du contrat du 19 mars 2010 les liant à la société G2M ingénierie à leurs torts exclusifs alors « que ni