MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 23/01445 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O5KM Grosse(s) délivrée(s) à Me Jérôme ZUCCARELLI Expédition(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT

Verclytte, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat du Syndicat intercommunal a vocation multiple du Riffaud, - les conclusions de M.

d'héritier de [O] [L] [Adresse 6] [Localité 3] représentée et assistée par la SCP RIBAUT (Maître Vincent RIBAUT) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0010) et par Maître Pascal DUBOIS (avocat

RIGAULT, avoués assistée de la SCP PRIM-GENY, avocats Monsieur Pierre Jean Emile X... né le 27 Mars 1922 à MIRANDE (32300) Demeurant Route de Bayonne 32190 VIC FEZENSAC représenté par la SCP A.L.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Declercq, avocate de M.

d'une somme de 1 200 euros à Me Declercq.

Direction générale des finances publiques (DGFIP) — Communication des documents permettant de connaître l'origine et les circonstances ayant conduit l'administration fiscale à déclencher une demande de

de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un bâtiment situé 111 Route Nationale à Saint-Rimault

Stephane EMERY ... de Milan 75009 PARIS représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour Madame Béatrice F... ... 75008 PARIS représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour S.

URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme RIFFAULT, greffière DEBATS : A l'audience publique du 02 décembre 2025, où l'affaire a été mise en délibéré

URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme RIFFAULT, greffière DEBATS : A l'audience publique du 12 juin 2025, où l'affaire a été mise en délibéré

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 avril 2018 Rejet non spécialement motivé Mme Riffault-Silk, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10185

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 avril 2019 Cassation Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 306 F-D Pourvoi n° H 17

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 avril 2019 Cassation Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 307 F-D Pourvoi n° G 17

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2016 Rejet non spécialement motivé Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction F... président Décision

B la somme demandée par la commune de Ribaute-les-Tavernes sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

ALAIN RIBAUT-VINCENT RIBAUT CHAMBRE DES AVOUES Par arrêt du 15 novembre 2007, la Cour de ce siège, statuant dans le litige opposant M.

Article 4 : Sous réserve que Me Declercq renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, l'État versera à Me Declercq une somme de 800 (huit cents) euros en application des

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 juin 2019 Rejet Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 530 F-D Pourvoi n° Q 17-26.117

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 juin 2019 Rejet non spécialement motivé Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10277