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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2309327_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

B peut être regardé comme se prévalant, sur le fondement de ces dispositions, des énonciations référencées BOI-IR-RICI-230-10-20 et BOI-IR-RICI-200-10, relatives aux dispositifs dits " C " et " A ", celles-ci

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300305_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

B peut être regardé comme se prévalant, sur le fondement de ces dispositions, des énonciations référencées BOI-IR-RICI-230-10-20 et BOI-IR-RICI-200-10, relatives aux dispositifs dits " C " et " A ", celles-ci

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300384_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

B peut être regardé comme se prévalant, sur le fondement de ces dispositions, des énonciations référencées BOI-IR-RICI-230-10-20 et BOI-IR-RICI-200-10, relatives aux dispositifs dits " C " et " A ", celles-ci

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300529_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Si M. et Mme C peuvent être regardés comme se prévalant, sur le fondement de ces dispositions, des énonciations référencées BOI-IR-RICI-230-10-20 et BOI-IR-RICI-200-10, relatives aux dispositifs dits "

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300072_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

remplissent également les conditions posées par le formulaire de déclaration 2042-IOM et le paragraphe n° 148 de la doctrine fiscale 5 B-2-07 du 30 janvier 2007, reprise par les instructions n° BOI-BIC-RICI

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300139_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Si M. et Mme A peuvent être regardés comme se prévalant, sur le fondement de ces dispositions, des énonciations référencées BOI-IR-RICI-230-10-20 et BOI-IR-RICI-200-10, relatives aux dispositifs dits "

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300730_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Si M. et Mme B peuvent être regardés comme se prévalant, sur le fondement de ces dispositions, des énonciations référencées BOI-IR-RICI-230-10-20 et BOI-IR-RICI-200-10, relatives aux dispositifs dits "

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300731_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Si M. et Mme A peuvent être regardés comme se prévalant, sur le fondement de ces dispositions, des énonciations référencées BOI-IR-RICI-230-10-20 et BOI-IR-RICI-200-10, relatives aux dispositifs dits "

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300112_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

A peut être regardé comme se prévalant, sur le fondement de ces dispositions, des énonciations référencées BOI-IR-RICI-230-10-20 et BOI-IR-RICI-200-10, relatives aux dispositifs dits " C " et " B ", celles-ci

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300113_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

C et Mme A peuvent être regardés comme se prévalant, sur le fondement de ces dispositions, des énonciations référencées BOI-IR-RICI-230-10-20 et BOI-IR-RICI-200-10, relatives aux dispositifs dits " D "

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300142_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Si Mme A peut être regardée comme se prévalant, sur le fondement de ces dispositions, des énonciations référencées BOI-IR-RICI-230-10-20 et BOI-IR-RICI-200-10, relatives aux dispositifs dits " C " et "

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300336_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Si M. et Mme C peuvent être regardés comme se prévalant, sur le fondement de ces dispositions, des énonciations référencées BOI-IR-RICI-230-10-20 et BOI-R-RICI-200-10, relatives aux dispositifs dits "

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300343_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Si M. et Mme C peuvent être regardés comme se prévalant, sur le fondement de ces dispositions, des énonciations référencées BOI-IR-RICI-230-10-20 et BOI-IR-RICI-200-10, relatives aux dispositifs dits "

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300486_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Si M. et Mme B peuvent être regardés comme se prévalant, sur le fondement de ces dispositions, des énonciations référencées BOI-IR-RICI-230-10-20 et BOI-IR-RICI-200-10, relatives aux dispositifs dits "

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300606_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Si M. et Mme B peuvent être regardés comme se prévalant, sur le fondement de ces dispositions, des énonciations référencées BOI-IR-RICI-230-10-20 et BOI-IR-RICI-200-10, relatives aux dispositifs dits "

Source officielle
CC

civ1

60794ddd9ba5988459c48b19

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

(Nemesis) a pris en charge sans réserve, à bord de son navire Lindos, des lots de sacs de riz depuis la Chine et le Vietnam pour les acheminer à destination d'Abidjan, Monrovia et Freetown ; que des avaries

Source officielle
CA

5e Chambre

64422a20d2fa6fd0f804069e

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

En l'espèce, l'accident du travail subi le 2 juillet 2017 par la victime est survenu dans les circonstances suivantes : en soulevant une gamelle de riz, elle a ressenti une douleur dans le bas du dos.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008260692

Admin. suprême

14 avril 2006

14 avril 2006

juges du fond que la SOCIETE COMPTOIR AGRICOLE DU LANGUEDOC, qui a pour objet social le négoce en gros de céréales et d'oléagineux, exploite à Vauvert (Gard), quatre silos de stockage et un séchoir à riz

Source officielle
TA

3ème chambre - Juge Unique

DTA_2302427_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

En l’espèce, il résulte de l’instruction et notamment du relevé d’information intégral (RII) que l’infraction relevée le 10 mars 2020 a donné lieu, en l’absence du paiement de l’amende forfaitaire afférente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2501450_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Il ressort des pièces du dossier et notamment de relevé d’information intégral (RII) édité le 15 septembre 2025 concernant M.

Source officielle

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