Rôle 2025 014820 Jugement du 28 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES

Rôle 2026 003637 Jugement du 28 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Juges Monsieur Michel VAREILLES

COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 25/03807 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCV2 Affaire : Monsieur [S] [T] [Adresse 1] [Localité 1]

Aguera, ès qualités ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 6 janvier 2000), qu'après la mise en redressement judiciaire de la société Le Moulage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie de Rouen du désistement de son pourvoi en

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 28 février 2002, qui, pour faux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, à 5 000 francs d'amende

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mace Publiplac, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 août 1995 par la cour d'appel de Rouen

[R] [M], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 22-11.553 contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2021 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la famille), dans le litige l'opposant à Mme [D] [W],

N° RG 26/00026 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGXW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 6 MAI 2026 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par

Charles Y..., 2 / Mme Evelyne X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1998 par la cour d'appel de Rouen (section redressement judiciaire civil), au

pourvoi formé par Mme Gloria X..., épouse Z..., demeurant appartement 674, Immeuble Peuplier, 18 rue Joliot-Curie, 27000 Evreux, en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1998 par la cour d'appel de Rouen

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Armement Leveau, dont le siège social est ..., 76370 Neuville-les-Dieppe, en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1994 par la cour d'appel de Rouen

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

C... a déposé le 8 mai 2015 à l'Institut national de la propriété industrielle (l'INPI) une demande d'enregistrement n° 15 4 179 596 de la marque verbale "Label Rose" pour désigner des produits en classes

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Pôle emploi, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2016 par la cour d'appel de Rouen

N° RG 26/01954 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KIKF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 Magali DEGUETTE Conseillère à la cour d'appel de Rouen

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Burel, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1999 par la cour d'appel de Rouen

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dominique X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1994 par la cour d'appel de Rouen

[V] [M], 2°/ Mme [D] [E], épouse [M], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé un pourvoi principal n° Z 22-21.592 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2022 par la cour d'appel de Rouen (1re