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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6262483db1a50c277d4c5b5b
21 avril 2022
représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège, venant aux droits de la société SYGMA BANQUE N° SIRET : 542 097 902 04319 1, boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée et assistée de Me Sébastien
62187f0c95d2d979007092e4
24 février 2022
représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, venant aux droits de la société SYGMA BANQUE N° SIRET : 542 097 902 04319 1, boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée et assistée de Me Sébastien
68fb978111af6ba0065f3d36
23 octobre 2025
MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 substitué à l'audience par Me Christine LHUSSIER de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque
Pôle 5 - Chambre 3
5fca681807682f519d8e2523
28 octobre 2020
représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055, avocat postulant assistée de Me Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL
627df9260d41e0057d43e588
12 mai 2022
de ses représentants légaux domiciliés es-qualité audit siège, venant aux droits de la société Banque SOLFEA N° SIRET : 542 097 902 04319 1, boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par Me Sébastien
679331c431df9338379d26b1
23 janvier 2025
d'administration agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 542 097 902 04319 [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Me Sébastien
69734363cdc6046d4767035b
22 janvier 2026
d'administration, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité N° SIRET : 542 097 902 04319 [Adresse 1] [Localité 7] représentée et assistée de Me Sébastien
1re chambre 2e section
63b5472fc9018405dfcaae5b
3 janvier 2023
902 [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Mathieu KARM de la SCP PICHARD DEVEMY KARM, Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000040 - N° du dossier 34666 - Représentant : Me Sébastien
Chambre Commerciale
67820aabd30fbdc4c17b9c71
9 janvier 2025
en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Ayant pour avocat postulant Me Pascal VILAIN, membre de la SELARL CELCE-VILAIN, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Sébastien
Chambre civile 1-2
67ecc5cc955548e0aba48f7a
1 avril 2025
Localité 10] sous le n°450 275 490 [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000040 Plaidant : Me Sébastien
1ère chambre
69e866cdcdc6046d4719ff48
18 juin 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 18 Juin 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SA CAIXA GERAL DE DEPOSITOS [Adresse 1] comparant par Me Sébastien
6364bbcce405357f749eab52
3 novembre 2022
domiciliés audit siège en cette qualité, venant aux droits de la société SOLFINEA (anciennement dénommée BANQUE SOLFEA) N° SIRET : 542 097 902 04319 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Sébastien
6360c5753c369c7f74996e05
27 octobre 2022
diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, venant aux droits de la société SYGMA BANQUE N° SIRET : 542 097 902 04319 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sébastien
64a7b08c3bcaf505db696821
6 juillet 2023
diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège, venant aux droits de la société SYGMA BANQUE N° SIRET : 542 097 902 04319 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sébastien
67932fe69097fd849ae8ac38
toque : G754 La société FRANFINANCE, société anonyme agissant poursuit et diligences de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Sébastien
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d'administration, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité N° SIRET : 542 097 902 04319 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sébastien
68fb978211af6ba0065f3d54
d'administration, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité N° SIRET : 542 097 902 04319 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Sébastien
63104b944709e24f13d553fb
31 août 2022
diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège, venant aux droits de la société SYGMA BANQUE N° SIRET : 542 097 902 04319 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Sébastien
63104bb14709e24f13d55439
SYGMA BANQUE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège N° SIRET : 542 097 902 04319 [Adresse 1] [Localité 4] représentée et assistée de Me Sébastien
Pôle 4 - Chambre 5
68f07d9abfd83326c706374f
15 octobre 2025
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 11] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Ayant pour avocat plaidant Me Sébastien
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