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15 710 résultats pour « Sablon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137255ecd5801467741d1b2

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

2 / qu'il résulte expressément des termes de l'avenant du 1er juin 2001 que la récupération des heures supplémentaires effectuées dans la limite de 200 heures par mois devait intervenir " en fin de saison

Source officielle

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CC

soc

61372319cd5801467740569d

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 5 décembre 1995), que la société Sopal, qui a pour activité la production de saumons

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00269

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

une insatisfaction et une opposition aux choix éditoriaux de l'émission qui expliquaient qu'elle ait annoncé verbalement, le 31 mai 2016, qu'elle ne présenterait plus cette émission à la fin de la saison

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00213

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mai 2014), que la société Compagnie des salins du Midi et des salines de L'Est (la société CSME) et la société International Pallet Pool BV exerçant sous l'enseigne IPP

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c0b

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Sur les sommes dues à la société Carrosserie des Sablons L'appelante conteste uniquement 4 des 14 factures produites.

Source officielle
CA

8e Chambre A

6162a32936ab09eb9a2fd843

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

, micro sablage, billage et micro billage et a été déclarée en liquidation judiciaire le 28 avril 2008 ; que par jugement en date du 5 octobre 2009 le tribunal de commerce de Salon de Provence, tribunal

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ac561ac6356f038a8

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

[M] [S] a été engagé par la société [E] [J] [R], entreprise du groupe norvégien [E] [J] spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761bc561ac6356f038aa

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

MOYENS DES PARTIES Mme [W] [U] épouse [R] a été engagée par la société Marine Harvest Kristen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761cc561ac6356f038b6

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

[B] [J] a été engagée par la société Marine Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038d5

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

[K] [R] était salarié de la Sasu [I] [Y] [J] ( MHK), entreprise du groupe norvégien [I] [Y], spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761fc561ac6356f038ea

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

[B] [Z] était salarié de la Sasu Marine Harvest Kritsen ( MHK), entreprise du groupe norvégien Marine Harvest, spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer,

Source officielle
CC

soc

61372380cd5801467740a99e

Cassation

9 mai 2000

9 mai 2000

, 4 novembre 1997), que l'exploitation des remontées mécaniques de la station de Sainte-Foy-Tarentaise, jusqu'alors concédée à la société RMSF, a été reprise en régie par la commune à compter de la saison

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA04126_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de construction vente (SCCV) Veneux-les-Sablons Noyer a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté

Source officielle
CC

soc

6137214dcd580146773f2a6e

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Bel Kaid, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, 1re section), au profit de la société à responsabilité limitée Fourrures Sasson

Source officielle
CC

civ3

613721abcd580146773f5def

Cassation

13 mai 1992

13 mai 1992

lecture du rapport d'expertise, comme les pièces qui s'y trouvaient annexées, révélait que la société Ceccaldi avait toujours contesté que les bâtiments litigieux aient été construits dans un milieu salin

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171130

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

le 27 février 2017, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Salon-de-Provence

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100051_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2021, sous le n° 2100051, et des mémoires complémentaires, enregistrés les 18 janvier 2022, 6 août 2022 et 18 octobre 2023, la commune de Villeneuve-les-Sablons

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761cc561ac6356f038b9

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [L] [F] a été engagée par la société Marine Harvest Kristen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761fc561ac6356f038e9

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

et dans la production de saumon fumé était sous contrôle exclusif de [F] [I] dès décembre 2012, à tout le moins en 2013, - constater que la société [F] [I] a été sanctionnée par la Commission Européenne

Source officielle
CC

comm

613723d7cd5801467740eda9

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

Sur le moyen unique, pris en des deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 8 septembre 1999), que la société Marion, société de salaison, commercialise dans les Antilles pendant la saison

Source officielle