Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme Y..., sage-femme domiciliée à Toulouse, (Haute-Garonne) a sollicité le remboursement des frais de déplacement exposés entre le 7 et le

et que toutes les clauses profitent aux autres entités SAGEES dont la société SAGEES Réunion.

pour la salle de travail et une pour le service des suites de couches ; Attendu, ensuite, que les juges du fond ont relevé que cette inobservation des dispositions légales avait eu pour conséquence

social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1996 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre, Section B), au profit de la Société d'applications générales d'électricité et de mécanique (SAGEM

485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la clinique Saint-Joseph civilement responsable de Danielle Z..., sage-femme

dans les établissements privés et publics de santé précise :"Ainsi que l'ensemble des personnels, les sages-femmes relèvent de l'autorité hiérarchique du directeur ou du responsable de l'établissement

du SAGE ".

A... dans la chambre qui lui est réservée ; puis à quinze heures, le président a donné l'ordre d'établir la connexion de visio-conférence entre la salle prévue à cet effet au tribunal de grande instance

C... coupable d'abus de confiance par détournement de diverses sommes, destinées à récompenser les vainqueurs d'un tournoi de Foot salle qui lui avaient été remises en espèces et qu'il avait acceptées,

les seins et les cuisses, pour certains pendant 3/4 d'heure, sur 3 candidates au baccalauréat, d'une part nonobstant l'absence d'audition lors de l'enquête des deux garçons candidats présents dans la salle

troisième moyen de cassation pris de la violation des articles 293 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne que "les jurés (ont été) introduits dans la salle

"alors que le mandat de vente donné à l'agence de Jean-Marie X... portait sur "une propriété à usage de commerce et d'habitation sise ..., un magasin à usage de commerce, arrière- boutique, cuisine, salle

A compter de ce jour, celui-ci ne s'est plus présenté à la salle de rapport quotidien et a cessé d'encadrer l'équipe des ventes" ; ensuite, je n'ai plus eu aucun contact avec M.

juridictions allemandes, dans une décision du 21 avril 2011, avaient considéré que "le dommage essentiel irréparable des pièces mécaniques situées à l'intérieur de la fraiseuse (…) a été causé par l'eau salée

Article 2 : L'affaire est renvoyée à la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des sages-femmes.

ou la contradiction des titres, sont réputées parties communes notamment le sol et le gros oeuvre des bâtiments ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 29 septembre 1993), qu'exploitant des salles

que les preneurs ont assigné le bailleur, après le dépôt du rapport d'expertise judiciaire, pour avoir paiement de cette indemnité ; que la société UCIM, aux droits de laquelle se trouve la société SAGEP

Madame X... et la société PEGGY SAGE ont interjeté appel le 27/ 10/ 2008.