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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00810

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

Ricour, conseillers, Mmes Sabotier, Salomon, Depelley, conseillers référendaires, Mme Grivel , avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ducloz , conseiller référendaire,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00811

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

Ricour, conseillers, Mmes Sabotier, Salomon, Depelley, conseillers référendaires, Mme Grivel, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ducloz, conseiller référendaire, les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00815

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

Ricour, conseillers, Mmes Sabotier, Salomon, Depelley, conseillers référendaires, MmeGrivel, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ducloz, conseiller référendaire, les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00816

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

Ricour, conseillers, Mmes Sabotier, Salomon, Depelley, conseillers référendaires, Mme Grivel, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ducloz, conseiller référendaire, les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00817

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

Ricour, conseillers, Mmes Sabotier, Salomon, Depelley, conseillers référendaires, Mme S..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme R..., conseiller référendaire, les observations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00820

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

Ricour, conseillers, Mmes Sabotier, Salomon, Depelley, conseillers référendaires, Mme Grivel, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ducloz, conseiller référendaire, les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00821

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

Ricour, conseillers, Mmes Sabotier, Salomon, Depelley conseillers référendaires, Mme Grivel, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de MmeDucloz, conseiller référendaire, les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00822

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

Ricour, conseillers, Mmes Sabotier, Salomon, Depelley, conseillers référendaires, Mme Grivel, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ducloz, conseiller référendaire, les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00824

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

Ricour, conseillers, Mmes Sabotier, Salomon, Depelley, conseillers référendaires, Mme Z..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00828

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

Ricour, conseillers, Mmes Sabotier, Salomon, Depelley, conseillers référendaires, MmeGrivel, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ducloz, conseiller référendaire, les

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01036

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

[M] ; que, néanmoins, tant celui-ci que Mme [Q] contesteront toujours ces violences ; que la seule qui reconnaîtra avoir échangé des coups avec la jeune femme, avant de se rétracter sera Mme [W] [R] ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00619

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

Jean Luc W..., domicilié [...], 19°/ à M. Christophe LLLLL..., domicilié [...], 20°/ à Mme Sabrina K..., domiciliée [...], 21°/ à M. Jean-QQQQ... XX..., domicilié [...], 22°/ à M.

Source officielle
CA

3e Chambre B

615e0cd4c25a97f0381f4b06

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

Appelante incidemment, [Adresse 2] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Jean Jacques DEGRYSE de la SELARL CABINET DEGRYSE, avocat au

Source officielle
CA

Chambre 1-6

65b35b2d1d7564000872dbc2

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[Adresse 2] Demanderesse à la déclaration de saisine, représentée par Me Olivia DUFLOT de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Ingrid SALOMONE

Source officielle
CA

Chambre 4-6

678b47158cafc520068c1689

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[Localité 3] CONFORT Copie exécutoire délivrée le : 17/01/2025 à : - Me Jean-Pierre RAYNE de l'ASSOCIATION RAYNE - SALOMEZ, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6352367a8c924eadffcc469b

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

PIERRE DOUMER N° SIRET : 449 525 724 [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jean-Jacques SALMON, substitué par Me ALEXANDRE, avocats au barreau

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

68df5d7c4a4e15bf2fe4fb1c

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

15 Décembre 2023 RG n° 20/00102 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 APPELANTE : Madame [X] [Z] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Jacques

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

670f58274ad0d5ee7d7e5aa6

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[Adresse 1] N° SIRET : 850 690 009 [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Jean-Jacques SALMON, substitué par Me ALEXANDRE, avocats

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6708c00f445a086e2bcedbcf

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

SPIRIT FRANCE DIFFUSION Société par actions simplifiée [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Madame [V] [L] [Adresse 3]

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6879d85965b5a3ab8ca54e7f

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

L'Etablissement PublicFRANCE TRAVAIL, pris en son établissement FRANCE TRAVAIL PAYS DE LA LOIRE, pris en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 5] représentée et assistée de Me Jean-jacques

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