AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

Samuel, conseiller rapporteur, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

Il appartient donc au juge de soulever d’office la fin de non-recevoir qui en résulte.

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

N° H 24-86.743 F-D N° 00392 RB5 25 MARS 2026 CASSATION M.

N° S 26-81.171 F-B N° 00745 RB5 6 MAI 2026 DÉCHÉANCE M.

N° D 25-80.787 F-D N° 00566 MB25 6 MAI 2026 IRRECEVABILITE M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

1999 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 3] non comparant, ni représenté Madame [I] [D] épouse [V] née le 14 Mai 1978 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] non comparante

I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 MAI 2022 M.

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. S... G..., et les conclusions de M.

Ordonnance (N° 24/00209) rendue le 5 mars 2025 par le juge des référés du tribunal judiciaire de Douai APPELANTE Madame [S] [E] née le 20 mai 1996 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité

Attendu que les comptes-rendus de conversations téléphoniques entre Robert Y... et Jean Guy Y..., et Isabelle X..., en date du 16 avril 1998 et 10 mai 1998, font état, de chèques et d'espèces " mal " détournés

Par mémoire enregistré le 28 juillet 2025, la commune de Bourgueil a conclu au non-lieu à statuer.

Par un arrêté n° 2021-40-PC du 14 septembre 2021, le maire l'a suspendue de ses fonctions à compter du 30 septembre 2021.

Faraj CHEMSI, demeurant 16, place de la mairie à Héricourt-en-Caux (76560), Mme Maryem CLAPIER, demeurant au centre commercial de Pliane au Gosier (97160) M.