David X..., dirigeant The Nouméa school of english, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 avril 1994, où étaient présents : M.

L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du comité d'admission de l'établissement d'enseignement supérieur consulaire ESCP Europe, l'ESCP Business School

He argued that although the wording of Section   227   §   1 (1) ASVG explicitly mentioned attending a school in Austria as a condition this criterion should rather be construed as to mean

au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 6 décembre 1996 par laquelle la commission nationale d'aménagement foncier a modifié ses attributions relatives au remembrement de la commune de Vallerange

schools in Latvia.

O R D O N N E : Article 1err : La requête de la commune de Valernes est rejetée.

and pre-school institutions of 29 January 1999.

Following the muhtar’s return, villagers kept watch at the school at night with guns.

The applicant alleged that he had been beaten up at school and out of school. The doctor requested the opinion of the school authorities and the school psychologist. 41.

On that day, Atalay had gone to his primary school on the municipality’s shuttle, which travelled between his home and the school.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2025, et un mémoire en production de pièce, enregistré le 13 février 2026, la société Valoren et M. B...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2025, et un mémoire en production de pièce, enregistré le 19 février 2026, la société Valoren et M. A...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2025, et un mémoire en production de pièce, enregistré le 19 février 2026, la société Valoren et M. A...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2025, et un mémoire en production de pièce, enregistré le 19 février 2026, la société Valoren et M. A...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2025, la société Valoren et Mme B...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2025, et un mémoire en production de pièce, enregistré le 17 février 2026, la société Valoren et M. B...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2025, la société Valoren et M. B...

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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2025, et un mémoire en production de pièce, enregistré le 13 février 2026, la société Valoren et M. A...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2025, et un mémoire en production de pièce, enregistré le 17 février 2026, la société Valoren et M. B...