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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2500919_20250512
12 mai 2025
A D, demeurant 4 rue Victor Hugo à Bélâbre (36370), est désigné en qualité d'expert.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2510426_20250418
18 avril 2025
A C, ressortissant algérien, né le 12 juillet 1997 à Béjaia (Algérie), est entré sur le territoire français le 12 juillet 2018 selon ses déclarations.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511878_20250822
22 août 2025
Madame A B, ressortissante algérienne née le 16 août 1992 à Sidi-Aïch (wilaya de Béjaia), a été titulaire en dernier lieu d'un certificat de résidence algérien de dix ans délivré par le préfet du Val-de-Marne
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-2433
29 novembre 2007
Law : The purpose of the disputed measure had been to preserve the secular nature of the political system, with the legitimate aims of preventing disorder and protecting the rights and freedoms of others
PRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-68077-68545
22 avril 1999
Principal State Counsel at the Court of Cassation applied to the Constitutional Court for an order dissolving ÖZDEP on the grounds that its programme sought to undermine the territorial integrity and secular
6e Section - 1re Chambre
DTA_2524590_20251219
19 décembre 2025
En outre, il ressort des pièces du dossier que l’intéressé a travaillé en qualité de vendeur pour la société Secolo Fashion entre octobre 2021 et janvier 2023 puis en qualité de manutentionnaire depuis
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507785_20251215
15 décembre 2025
A cet effet, ce dernier demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre à la société Sefafa MJA en qualité de liquidateur judiciaire
soc
613722a8cd580146773ffb44
7 mars 1996
siège est 23, montée Castellane, 69140 Rillieux-la-Pape, 8°/ de la Menuiserie Sifferlin, dont le siège est ..., 9°/ de la société Garage Baumgartner, dont le siège est ..., 10°/ de la société Secosar
Juge des référés
ORCA_25PA06558_20260319
19 mars 2026
Par ailleurs, s’il ressort des pièces du dossier, en particulier des bulletins de salaires produits par le requérant, que l’intéressé a travaillé en qualité de vendeur pour la société Secolo Fashion entre
Trib. de Commerce
69f76e58cdc6046d4774970f
21 avril 2026
Martinique, substitué par Maître Lisa JÉRÔME, avocat au Barreau de Martinique DÉFENDEURS : LPC3 (SAS) [Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Non comparante [Localité 2] (SELAS
1ère Chambre
6a1a783dcdc6046d4775248b
29 mai 2026
JUGER recevable et bien fondée la demande en intervention forcée formulée à l'encontre de la SELAS [J] et associés prise en la personne de Me [Y] [J] Mandataire judiciaire de la SAS Victoir'Invest sous
Pôle 5 - Chambre 9
6a17d2e7cdc6046d4731187a
27 mai 2026
IFANTIS FRANCE [Adresse 3] [Localité 3] N° SIRET : 818 499 196 Représentée par Me Géraldine HANNEDOUCHE de la SELARL D & H Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : K0031 SELAS BL
Pôle 2 - Chambre 6
5fca5748a870131f5655d9f0
19 novembre 2020
Vu le recours formé par : La SELAS C.L.C AVOCATS [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Sylvain CORNON, avocat au barreau de PARIS, toque : L0013 Demanderesse au recours, contre une
CHAMBRE DU CONSEIL
6a1a9ef5cdc6046d4777bd57
22 mai 2026
de la procédure et a fixé à 6 mois la durée de la période d'observation, Après un renvoi, advient l'audience de ce jour : * Monsieur [G] [P], représentant légal de ladite société, a comparu, * la SELAS
CJUE
ECLI:EU:C:1987:522
3 décembre 1987
#Likabehandling av män och kvinnor - Änkepension för make - Skyldighet att betala avgift.#Mål 192/85.
TAXES
6a1a78d2cdc6046d47752f73
28 mai 2026
Aux termes de ses écritures, la SELAS [I] et associés sollicite de voir : - dire la SELAS [I] et associés bien fondée en ses écritures, - confirmer l'ordonnance de taxation rendue par M. le bâtonnier
2ème chambre
6a0d4164cdc6046d474480f8
19 mai 2026
STAR LEASE BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE [Localité 1] - [Z] [P] SELAS EGIDE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à - Me Gilles SOREL - Me Martine CANTALOUP
69f79f5bcdc6046d477b81c2
9 avril 2026
A l'audience du 01/04/2026 a comparu : * La SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [G] [Q], en sa qualité de liquidateur judiciaire.
69f79f71cdc6046d477b8341
Commerce de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société DELTA-MASCAREIGNES SARL et a nommé la SELAS
69f7a4e0cdc6046d477bdc6a
le Tribunal Mixte de Commerce de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société SAS SGP VRD CONSTRUCTION et a nommé la SELAS
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