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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917d4
12 juin 2014
12 juin 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
653ca6a683c9498318209d87
27 octobre 2023
27 octobre 2023
l'affaire a été éxaminée par Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, conseillère faisant fonction de Présidente de chambre pour le Président de chambre empêché qui en a rendu compte à Madame Marie-Ange SENTUCQ
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6034fca8aee77f2a397aeb4d
7 juillet 2016
7 juillet 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60365745b5a5cfb809f2a98f
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603690ad18dd933375dc97b8
24 septembre 2015
24 septembre 2015
COUR : L'affaire a été débattue le 28 mai 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162823a7a007b88ee156719
3 octobre 2013
3 octobre 2013
COUR : L'affaire a été débattue le 13 juin 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0e28c25a97f0381f52cd
5 mars 2015
5 mars 2015
: L'affaire a été débattue le 08 Janvier 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929d1
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c1e
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d9d
21 janvier 2016
21 janvier 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e49
4 février 2016
4 février 2016
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Novembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Bernadette VAN RUYMBEKE, Présidente de chambre Madame Marie-Ange SENTUCQ
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92f0b
18 février 2016
18 février 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b8b
19 novembre 2020
19 novembre 2020
ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat (No /2020, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/00574 - No Portalis 35L7-V-B7C-B6E5U NOUS, Marie-Ange SENTUCQ
Source officiellesoc
6137238dcd5801467740b44f
31 janvier 2001
31 janvier 2001
cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1997 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de la Société coopérative agricole Béarn insémination génétique (BIG), dont le siège est Domaine de Sensacq
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90feb
23 janvier 2014
23 janvier 2014
: L'affaire a été débattue le 07 Novembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
615e0e2bc25a97f0381f52e9
15 octobre 2014
15 octobre 2014
L'analyse de votre activité et de vos relevés mensuels d'activité depuis plusieurs semaines fait ressortir un défaut de manipulation récurrent de votre sélecteur d'activité qui constitue une infraction
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
69720c72cdc6046d473bef87
21 janvier 2026
21 janvier 2026
- Or, l'employeur ne produit aucun élément démontrant en quoi sa manipulation de son sélecteur aurait été mauvaise.
Source officielle8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008080437
20 octobre 2000
20 octobre 2000
X... et la société Select-Etem, au lieu de la société Altrad-développement, comme étant la raison sociale du cessionnaire desdits brevets ; Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00810
10 juillet 2012
10 juillet 2012
. / Il n'est pas produit d'information sur les Sicav Select Équilibre et Select Dynamique qui constituent les nouveaux gages de la banque suivant l'avenant du 29 octobre 1999 signé quinze jours seulement
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-704437-713453
27 février 2003
27 février 2003
On 27 September 1990 the select committee ( Sonderausschuss ) of the GDR parliament ( Volkskammer ) with responsibility for such matters ordered the confiscation ( Einziehung ) of the money in Mr
Source officiellePage 43 sur 120