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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
6079435d9ba5988459c4213b
14 décembre 1976
14 décembre 1976
CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT ARRET ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LA COUR D'APPEL D'ORLEANS, QUI SERA APPELEE, EN AUDIENCE SOLENNELLE
Source officielleciv2
6137218acd580146773f4a22
9 octobre 1991
9 octobre 1991
société anonyme Centrale Factor, dénommée centrale du prêt à porter, dont le siège social est ... (17ème), en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1989 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle
Source officielleciv3
61372108cd580146773f06f5
14 juin 1989
14 juin 1989
le pourvoi formé par Monsieur Jean Z..., demeurant à Saint Cannat (Bouches-du-Rhône), domaine de la Pile, en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1987, par la cour d'appel de Nîmes (audience solennelle
Source officielleciv3
6137208ccd580146773eb726
10 mai 1989
10 mai 1989
Paul Y..., 2°) Madame Bernadette X... épouse Y..., demeurant tous deux à "Maille" (Vienne) Vouille, en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1987 par la cour d'appel de Limoges (audience solennelle
Source officielleciv2
61372361cd580146774090b8
21 octobre 1999
21 octobre 1999
Patrice Y..., 4 / Mlle Sophie Y..., demeurant tous les quatre ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (audience solennelle), au profit : 1 / de
Source officielleciv1
61372369cd580146774096bd
23 février 2000
23 février 2000
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M Ange X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 14 décembre 1998 par la cour d'appel de Colmar (audience solennelle
Source officiellecomm
6137232ccd58014677406631
17 novembre 1998
17 novembre 1998
Sur le pourvoi formé par la société les établissements Prieur, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1995 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle
Source officielleciv1
61372315cd580146774052e3
23 juin 1998
23 juin 1998
Max X..., demeurant résidence Delgrès, appartement D12, Montbazin, 97100 Basse-Terre, en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1997 par la cour d'appel de Fort-de-France (audience solennelle), au profit
Source officiellesoc
613721b2cd580146773f635d
15 avril 1992
15 avril 1992
l'enseigne "La Halle aux vêtements", Zone commerciale Atlantis, ... à Saint-Herblain (Loire-Atlantique), en cassation d'un même arrêt rendu le 16 janvier 1991 par la cour d'appel d'Angers (Audience solennelle
Source officielleciv1
6137238dcd5801467740b473
31 janvier 2001
31 janvier 2001
Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1997 par la cour d'appel de Riom (audience solennelle), au profit de l'Ordre des avocats au barreau de Clermont-Ferrand, dont
Source officielleciv1
6137238ecd5801467740b53e
31 janvier 2001
31 janvier 2001
PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M Michel X..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1998 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle
Source officielleciv1
613723a9cd5801467740c9e6
27 février 2001
27 février 2001
X..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1997 par la cour d'appel de Paris (audience solennelle), au profit du procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en cette qualité en
Source officielleciv3
613723d9cd5801467740efe2
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Joël X..., 2 / Mme Marie Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 2000 par la cour d'appel d'Angers (audience solennelle), au profit : 1 / de M
Source officielleciv3
613721fdcd580146773f94f5
12 janvier 1994
12 janvier 1994
(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1991 par la cour d'appel d'Agen (audience solennelle), au profit : 1 / de la société civile immobilière des Restaurants Eurotel-Biarritz
Source officielleciv3
61372202cd580146773f973b
16 novembre 1993
16 novembre 1993
a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Germaine Y..., veuve A..., demeurant ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1991 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre solennelle
Source officielleciv3
6137225ccd580146773fc518
21 février 1995
21 février 1995
Jean, Fernand X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (audience solennelle), au profit du syndicat des copropriétaires de la résidence
Source officielleciv3
6137226fcd580146773fcf88
10 mai 1995
10 mai 1995
Albert Y..., demeurant ... à Clere-les-Pins (Indre-et-Loire), Savigne-sur-Lathan, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1993 par la cour d'appel de Bourges (audience solennelle), au profit de Mme Z..
Source officielleciv3
6137233ecd58014677407449
2 février 1999
2 février 1999
Georges X..., demeurant ... et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1997 par la cour d'appel de Metz (audience solennelle, chambre civile), au profit du syndicat des Copropriétaires
Source officielleciv3
613722f1cd58014677403811
16 décembre 1997
16 décembre 1997
Jean-Claude Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1995 par la cour d'appel de Riom (audience solennelle), au profit : 1°/ de M.
Source officielleciv3
613722c9cd580146774016ed
17 décembre 1996
17 décembre 1996
Saint-Quentin, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1995 par la cour d'appel de Rouen (audience solennelle), au profit : 1°/ de M. Pierre Z..., 2°/ de Mme Z..., demeurant ensemble ...
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