[U] [C] faisaient valoir que les derniers comptes approuvés par l'assemblée générale sous la gérance de M.

la position tarifaire 9033, et non sous la position tarifaire 3917 retenue par les services douaniers, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si le classement tarifaire des tubes en cause sous

à construire situé sous le hangar du lot n° 1, d'une superficie d'environ 275 m², d'autre part, des 198 millièmes des parties communes générales et de la propriété du sol. 3.

[K], placé sous écrou extraditionnel ; "1°) alors que les dispositions des articles 696-11 et 696-19 du code de procédure pénale portent atteinte aux droits et libertés garantis par les articles 2,

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7 ème chambre, en date du 23 mars 2004, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 800 000 euros d'amende, a ordonné, sous

€ Et de la rente Education perçue : - 14 854,55 € Somme lui revenant : NEANT o Pour [H] : 7 889,38 € Soit avec application de la réduction du droit à indemnisation de 50 % : 3 944,69 € Sous

L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous

motif d'économie qui ne saurait s'assimiler à la sauvegarde de la compétitivité des entreprises concernées, - de confirmer que l'ensemble des man'uvres conjointes et coordonnées entre les deux groupes sous

motif d'économie qui ne saurait s'assimiler à la sauvegarde de la compétitivité des entreprises concernées, - de confirmer que l'ensemble des man'uvres conjointes et coordonnées entre les deux groupes sous

motif d'économie qui ne saurait s'assimiler à la sauvegarde de la compétitivité des entreprises concernées, - de confirmer que l'ensemble des man'uvres conjointes et coordonnées entre les deux groupes sous

[N] [L], née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 4] (République socialiste soviétique d'Arménie) est française, débouté celle-ci de sa demande de délivrance de certificat de nationalité française sous

L'intéressée a ensuite été placée, par jugement du 31 octobre 2011, sous curatelle renforcée puis, par jugement du 22 mars 2012, sous tutelle.

Y... fait grief au conseil de prud'hommes d'avoir sous évalué le montant de sa créance; Mais attendu qu'il résulte des énonciations du jugement que le montant du salaire alloué au salarié correspondait

Théophile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 2 juillet 1997, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 40 000 francs d'amende et a ordonné, sous

d'avoir renvoyé l'affaire devant le tribunal de commerce de Lille alors, selon le moyen, qu'un associé minoritaire d'une SARL peut être salarié de la société dès lors qu'il exerce des fonctions techniques sous

X..., né le 29 août 1980, se plaignant de n'avoir pas été inscrit sur les listes électorales, de la commune de Rosny-sous-Bois, en raison d'une omission purement matérielle, a saisi le tribunal d'instance

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 27 mars 2003) de lui avoir alloué une prestation compensatoire sous

qui concerne cette convention, et, s'agissant du contrat du 12 décembre 2000, ordonné à la société Momeplan de reprendre son approvisionnement pour une durée de cinq ans expirant le 12 décembre 2005, sous