renvoyant à des factures dans la comptabilité commerciale ; que, pour être valables, ces registres devaient : - retracer l'ensemble des mouvements de stocks physiques, - permettre l'identification des

Laurence ANTRIG de la SCP LE ROY DE LA CHOHINIERE - ANTRIG, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président :WEISSMANN Raphaël, Conseiller : STANEK

2012, par le directeur général de la société Star Lease à Mme V...

(Orne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1991 par la cour d'appel de Rouen (1e chambre civile), au profit de : 1°/ la société Eagle Star, compagnie d'assurances SA, dont le siège social est .

La société STAR MEDICAL supportera la charge des dépens, conformément à l'article 399 du code de procédure civile.

de produits de la société Klaujak située à Bohars avaient disparu ; qu'en contrepartie elle trouvait une facture évaluant à 245 475,75 francs le seul stock de produits d'entretien, de laquelle Jacques

paritaire de NANCY en date du 04 février 2022 RG F 18/00337 N° RG 22/00530 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E54X Ordonnance /2022 du 13 Octobre 2022 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK

page-break-after:avoid; font-size:14pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center }   Communiquée le 2 avril 2014   TROISIÈME SECTION Requête n o 72242/13 Gheorghe STANCU

NANCY en date du 06 avril [Immatriculation 5]/00292 N° RG 23/00926 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFHU Ordonnance /2023 du 19 Octobre 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK

NANCY en date du 06 avril [Immatriculation 5]/00291 N° RG 23/00927 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFHW Ordonnance /2023 du 19 Octobre 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK

le 19 novembre précédent, revêtus de sweat-shirts verts portant la mention « Boycott lsraël », ont, durant plusieurs heures, distribué des tracts aux passants et clients de l'officine, et collé des stickers

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 6 juin 2017), que, se plaignant des dommages causés aux véhicules qu'elle stocke

avait obtenu de cette société un engagement de régler les sommes restant dues à la société T2A correspondant simplement à deux mois de chiffres d'affaires de celle-ci, assorti d'un nantissement sur le stock

moyens, pris en leurs diverses branches : Attendu que Mme Maillet fait enfin le même grief à l'arrêt, alors, selon les moyens, 1 / qu'en lui reprochant de ne pas démontrer que la dépréciation du stock

dernier et p. 4, 2), François X... avait fait valoir qu'il convenait d'ordonner un supplément d'information et le renvoi de l'affaire afin de permettre la production des déclarations de récoltes et de stocks

de Saint-André sur fond orange; au titre des précautions, les mentions : "R 20 nocif par inhalation, S 24 éviter le contact avec la peau et les yeux, conserver hors de portée des enfants, ne pas stocker

pris les importantes commandes impayées de cette société, ce qui faisait apparaître qu'il avait agi au détriment de son employeur pour faire bénéficier à bon compte la nouvelle société Secotec d'un stock

juridique de l'employeur suppose non seulement l'exercice d'une activité similaire dans les mêmes lieux, mais la continuation de l'activité initiale ; qu'en l'absence de cession de clientèle et de stock