Clément JOUBERT GREFFIER : M. Grégoire PRIEUR Ministère Public non représenté DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/04/2025 NOTIFICATION : Mr le Juge Commissaire: M.

Clément JOUBERT GREFFIER : M. Grégoire PRIEUR Ministère Public non représenté DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/04/2025 NOTIFICATION : Mr le Juge Commissaire: M.

J..., demeurant à Joubert, Genissac, Branne (Gironde), 5°) M. P. A..., demeurant à Truquet, Génissac Branne (Gironde), 6°) M. J. I..., demeurant à La Bergère, Moulon, Branne (Gironde), 7°) M.

des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 8 Octobre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant devant M Benoit JOBERT

contre l'arrêt rendu le 29 juin 2016 par la cour d'appel de Poitiers (3e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Marie-Thérèse Y..., épouse X..., domiciliée [...], 2°/ à la société Tardy

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 et 24 mars 2025, la société Entreprise Joubrel, représentée par Me Lahalle, demande au juge des référés, sur le fondement de

Echappé, David, Jobert, Mmes Grandjean, Grall, conseillers, M. Jariel, Mmes Schmitt, Aldigé, M. Baraké, Mmes Gallet, Davoine, M.

" décomposé en trois lots, dont le lot C (jeux et jouets), objet de la présente instance.

Adresse 1] représentée par Maître LEPOIVRE-MARCILLAT, avocat au barreau de Paris, vestiaire #J008 COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Laura JOBERT

Jobert, conseiller, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat du syndicat des copropriétaires résidence Les Puits de la Reine, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat

Jobert, conseiller, les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société Immobiliare Concordia, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. et Mme [J] et de la société Pragafrance

Jobert, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Nexity Studea, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat du syndicat des copropriétaires

Jobert, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2], après débats en l'audience publique du 10 janvier 2023 où étaient présents

substitué par Maître Caterina BARBERI, avocate au barreau de PARIS PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Stéfanie JOUBERT

à Me .Aude JOUBERT-COPPANO...................................... Le ........................................................... à Me ......................................................

Le 6 septembre 1997, un avion appartenant aux Etablissements JOUBERT assuré auprès de LA REUNION AERIENNE s'est écrasé à Siaugues Sainte Marie, causant la mort du pilote et de son passager; M.

Y..., huissier de justice, puis par la société civile professionnelle Robbes-Lavalée, et enfin par la société civile professionnelle (la SCP) Lavalée-Jouart ; que, par deux actes des 10 avril et 25 mai

que l'ordonnance entreprise a été signifiée le 28 septembre 1998 ; qu'en retenant, dès lors, à l'appui de sa décision, que la société Purite France ayant eu connaissance de cette décision au plus tard