Sur le rapport de Mme Lacquemant, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du comité social et économique d'établissement zone de production Atlantique de la société SNCF réseau

Bedouet, conseiller, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Bautin, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Les Plafonds de l'Isle

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, de la SARL Thouvenin, Coudray et

concernant en outre : la société Axa France IARD, ayant la SCP [L] (ex charge n° 52), SAS [L], Colin, Stoclet et Associés pour avocats à la Cour de cassation, la société Alpha Insurance, ayant la SCP Thouvenin

Le Masne de Chermont, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Delbano, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [X], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la [3], représentée par

Sur le rapport de Mme Bérard, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société La Poste, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Ott, conseillère, les observations la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du comité social et économique de l'unité économique et sociale composée de l'association Caraïbes melonniers

G et autres, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.

criminelle du tribunal d'arrondissement de Liptovsky Mikulas (Slovaquie) pour des faits d'escroquerie et de conduite en état alcoolique ; 2°) condamne l'Etat à verser à la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de MmeB.... Considérant ce qui suit : 1.

André X..., demeurant ..., représenté par la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat au Conseil d'Etat ; M.

Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TRANSPORTS PUBLICS DE CANNES-LE CANNET-MANDELIEU-LA-NAPOULE et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin

Olivier Talabardon, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la société MDC Menuiserie, - les conclusions de M.

juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Suzanne von Coester, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin

retard ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Gagny la somme de 3 500 euros, à verser à la SCP Masse-Dessen et Thouvenin

mai 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Bozzi, conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouvenin

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme X..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat