Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

R... aux fins d'annulation de la décision de géolocalisation en temps réel du véhicule Volkswagen Passat immatriculé [...] et a dit n'y avoir lieu à annulation d'un acte ou d'une pièce de la procédure

X..., titulaire de la marque "Le gommage des façades", sans répondre aux conclusions justifiant que la société Thomann-Hanry, dont il n'était pas contesté qu'elle était liée à M.

N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

pris en qualité de représentant des salariés de la société Amarante, 6°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, cour d'appel de Paris, 8 boulevard du Palais

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement forestier Alain Boulard et ses enfants

entre le montant d'un grillage de protection d'enceinte et le coffret électrique embarqué sur un chariot basculeur effectuant de façon automatique des mouvements de translation et de redressement de palette

des conclusions des parties, ne peuvent modifier d'office ni la cause ni l'objet des demandes qui leur sont soumises ; qu'en faisant d'office application des tables de capitalisation de la Gazette du Palais

Patrice Y..., demeurant ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1992 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société anonyme Le Palace, dont le siège est .

écarté les conclusions de l'exposante qui invoquait les limitations de responsabilité prévues par ladite convention aux motifs qu'elle ne régissait que la responsabilité du transporteur maritime de palan

X..., employé par la société Le Palais des vins depuis le 1er février 1987, en qualité de vendeur puis de responsable de magasin, a été licencié pour faute grave le 21 juillet 1997 ; Sur le moyen unique

La société LA BOUCANE n'a pas répondu à ces demandes.

Turcey, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. O... X..., et les conclusions de M.

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [C], de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M.

U..., les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Elite Auto, et les conclusions de Mme Moracchini, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 octobre 2020 où

A..., les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme V... S..., partie civile, et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. O... R..., et les conclusions de M.

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. V... Y..., et les conclusions de M.

Wyon, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. M... U..., les observations de la SCP Le Griel, avocat de M. L...