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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e chambre
6438f39fa942a604f5e939a7
13 avril 2023
13 avril 2023
ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller faisant fonction de président, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Madame Marietta CHAUMET, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Elisabeth TODINI
Source officielle14e chambre
6438f39fa942a604f5e939a9
13 avril 2023
13 avril 2023
] [J] [V], Conseiller faisant fonction de président, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Madame Marietta CHAUMET, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Elisabeth TODINI
Source officielleChambre civile 1-5
6711fb0b7603bf88a1884cdf
17 octobre 2024
17 octobre 2024
en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, signé par Monsieur Thomas VASSEUR, Président et par Madame Elisabeth TODINI
Source officielleChambre civile 1-5
6789f233e53fca3659f672d8
16 janvier 2025
16 janvier 2025
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Monsieur Thomas VASSEUR, président, et par Madame Élisabeth TODINI
Source officielleChambre civile 1-5
68fb977e11af6ba0065f38e3
23 octobre 2025
23 octobre 2025
conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, signé par Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère faisant fonction de Président et par Madame Elisabeth TODINI
Source officielleChambre civile 1-5
68fb977f11af6ba0065f38fa
23 octobre 2025
23 octobre 2025
conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, signé par Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, conseillère faisant fonction de Présidente et par Madame Elisabeth TODINI
Source officielleCour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85db8
26 mars 2002
26 mars 2002
section D ARRET DU 26 MARS 2002 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) ELECTRICITE DE FRANCE GAZ DE FRANCE 6, rue de la Liberté 59/61, rue Pernety 93691 PANTIN CEDEX APPELANTE représentée par Maître TOISON
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be59
29 avril 2008
29 avril 2008
PARIS, plaidant par Maître Patrice MOEHRING, avocat au barreau de PARIS EDF prise en la personne de son représentant légal en exercice 22-33 avenue de Wagram 75008 PARIS représentée par la SCP TOISON
Source officielleCour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aee6
7 février 2008
7 février 2008
Monsieur Joseph X... ... 65320 BORDERES SUR L ECHEZ Rep/assistant : SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS SOCIETE E.D.F. ... 75382 PARIS CEDEX 08 Rep/assistant : SCP TOISON
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-245585
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Corrado Antonio PERSEO 1974 Manoppello (PE) Massimo QUARTAROLI 1972 Valbrembo (BG) Dietmar REICHEGGER 1976 Caldaro Sulla Strada Del Vino (BZ) Roberto TIMEO 1975 Bari Oscar TONINA 1970 Stenico (TN) Emilio TORANI
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0307JUD000633905
7 mars 2006
7 mars 2006
Robin Tolson , Q.C., M me Susan Freeborn , conseils , M. Muiris Lyons , solicitor. La Cour a entendu M. Sales et M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0410JUD000633905
10 avril 2007
10 avril 2007
Tolson QC , M me S. Freeborn , conseils , M. M. Lyons , solicitor, M mes A. Murphy O’Reilly , conseiller , N. Evans , requérante .
Source officielle2ème Chambre
68e88b883ea43407b9fbbc8d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Adresse 2] défaillante DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : DEBATS : Présidente : Madame Odile LEGRAND, Première Vice-Présidente Assesseurs : Madame Aude RICHARD, Vice-Présidente : Madame Laetitia TOSELLI
Source officiellePremière Chambre
68e88bc23ea43407b9fbd0c3
9 octobre 2025
9 octobre 2025
avocat au barreau de VERSAILLES, toque 589, Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, toque 98 , Me Elisa GUEILHERS, avocat au barreau de VERSAILLES, toque 96, Me Jean-Pierre TOFANI
Source officielleChambre civile 1-6
69900ff3cdc6046d474f7cf1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Présidente, Madame Caroline DERYCKERE, Conseillère, Madame Florence MICHON, Conseillère, Greffier, lors des débats : Mme Mélanie RIBEIRO, Greffier, lors du prononcé de la décision : Mme Elisabeth TODINI
Source officielle2ème Chambre
6710214ce2125aac37758ceb
15 octobre 2024
15 octobre 2024
LOUPPE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS plaidant PARTIE INTERVENANTE COMPOSITION DU TRIBUNAL : DEBATS : Présidente : Madame Aude RICHARD, Vice-présidente Assesseurs : Madame Laetitia TOSELLI
Source officielleChambre sociale 4-6
66878d2405d6f7f678d4958c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
° Section : I N° RG : F 17/00046 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : ME FRÉDÉRIC QUINQUIS DE la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES Me Sophie BRASSART de la ASSOCIATION Toison
Source officielleChambre sociale 4-6
66878d2405d6f7f678d4958e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de PARIS substitué par Me Stéphanie GONSARD avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** S.A. [19] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Sophie BRASSART de l'ASSOCIATION Toison
Source officielle2ème Chambre
6786d61bdf5b5c7d10caa858
7 janvier 2025
7 janvier 2025
juillet 2016 dont le siège social est sis [Adresse 12] défaillante DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : DEBATS : Présidente : Madame Aude RICHARD, Vice-présidente Assesseurs : Madame Laetitia TOSELLI
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
5fca6d47dea39e5828d86be2
21 octobre 2020
21 octobre 2020
des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-BRIEUC **** APPELANTE : Société GAZOCEAN, Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Philippe TOISON
Source officiellePage 43 sur 50